Les règlements communaux d'urbanisme : vade-mecum et modèle


Le constat de départ


Depuis l’adoption du Règlement régional d’urbanisme (RRU), il existe une grande insécurité juridique en matière de règlements communaux d’urbanisme (RCU). Il est en effet très difficile de répertorier les dispositions communales restées en vigueur. Le caractère obsolète de la plupart des vieux règlements sur les bâtisses pose également problème. De nombreuses communes, sinon toutes, voudraient les abroger et les remplacer par de nouvelles normes respectueuses des techniques et de notre environnement modernes. Le problème, c’est que leurs services d’urbanisme sont déjà débordés par la mise à jour des PPAS, l’élaboration des PCD et la délivrance des permis d’urbanisme et de lotir… Comment remédier à ces problèmes ?

Méthode de travail


Nous sommes partis de l’idée qu’à plusieurs, il est plus facile de déplacer les montagnes... Avec l’aide et le soutien des 19 communes, notre Association a décidé de :

1° constituer un groupe de travail destiné à favoriser les échanges entre services d’urbanisme et faciliter la rédaction de normes communes ; ce « groupe RCU », animé par notre service d’études et composé d’une trentaine d’architectes et de juristes communaux, s’est réuni tous les 3 mois de 2003 à 2005 ;

2° rédiger un modèle de RCU sur base des propositions du groupe RCU ; le modèle suit la structure du RRU ; il se présente sous la forme d’un tableau comparatif avec le RRU.

Les 8 titres de notre modèle


Comme le RRU, notre modèle de RCU comporte 8 titres, intitulés :

« Titre I - Caractéristiques des constructions et de leurs abords »
« Titre II - Normes d’habitabilité des logements »
« Titre III – Chantiers »
« Titre IV - Accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite »
« Titre V - Antennes paraboliques » (= titre original par rapport au RRU)
« Titre VI - Publicités et enseignes »
« Titre VII - La voirie et ses abords »
« Titre VIII – Les normes de stationnement en dehors de la voie publique »

Au final


Ce sont plusieurs instruments qui sont mis à la disposition des communes pour les aider à élaborer leurs nouveaux RCU :
  • un modèle de RCU
  • son commentaire
  • un vade-mecum répondant aux principales questions sur les RCU 
  • 8 tableaux comparatifs RRU/Modèle de RCU de l’AVCB 
  • 7 tableaux comparatifs RRU/RCU (à compléter par les communes)

Le commentaire et les tableaux comparatifs peuvent être obtenus uniquement par les communes auprès du service documentation de l’AVCB ().

Le vade-mecum


Le vade-mecum sur les RCU répond aux questions suivantes :

1. Qu’est-ce qu’un RCU ?
2. Où se situent les RCU dans la hiérarchie des normes ?
3. Quelle est l’autorité compétente pour adopter un RCU ?
4. Quelle est la partie du territoire couverte par un RCU ?
5. Quel est le contenu des RCU ?
6. Que deviennent les dispositions des RCU non conformes aux règlements régionaux d’urbanisme ?
7. Existe-il un délai de rigueur pour l’adoption des RCU ?
8. Quelles sont les étapes de la procédure d’élaboration des RCU ?
9. Quelles sont les étapes de la procédure de modification des RCU ?
10. Quelles sont les formes de publicité devant être respectées ?
11. Peut-on déroger à un RCU ?
12. Quelles sont les sanctions prévues en cas d’infraction à un RCU ?
13. En quoi un RCU se distingue-t-il d’un règlement de police ?
14. Quels sont les recours ouverts contre un RCU illégal ?

Pour toute question, les communes peuvent consulter le service d’études de l’AVCB ().

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Auteur(s)

Françoise LAMBOTTE
Dernière modification
20-05-2008
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