L'intégration de la télécommunication dans la ville - Matinée d'information

Les communes disposent d'outils pour intégrer les night-shops et les phone-shops sans en augmenter les nuisances: des outils fiscaux, urbanistiques et de police. Une matinée d'information a été consacrée à la matière par l'AVCB en novembre 2005.


Le jeudi 17 novembre 2005 a vu une nouvelle édition du Forum Dexia des Décideurs communaux.

En effet, l’AVCB a organisé une matinée d’information dans le cadre du Forum Dexia, consacrée à l’intégration des télécommunications dans la ville. Sous ce titre accrocheur se cachent les problématiques des infrastructures de mobilophonie et du développement parfois inquiétant des phone-shops.

Ces deux activités économiques, pour utiles qu’elles soient, entraînent des nuisances, parfois graves, que l’autorité communale se voit de plus en plus amenée à combattre. Reste que tout n’est pas possible légalement et que l’action communale doit s’inscrire dans un donné légal et réglementaire.

Les organisateurs, Mme Françoise Lambotte et M. Vincent Ramelot, tous deux conseillers à l’AVCB, avaient choisi de scinder cette matinée d’information en deux volets :

  • une partie plus théorique avec un rappel du cadre légal et réglementaire
  • puis une table ronde.

M. Bruno Lombaert, avocat au barreau de Bruxelles, eut l’honneur d’entamer le volet théorique en rappelant les grands principes du pouvoir fiscal des communes et en développant les possibilités pour une commune de prélever des taxes sur les infrastructures de téléphonie mobile, commentant pour la circonstance l’arrêt récent de la Cour de Justice des Communautés européennes rendu sur question préjudicielle posée par le Conseil d’État (Inforum 203861 - voir aussi sur ce site les articles «Taxation des infrastructures GSM – Une bataille, pas la guerre » et "Phone-shops et night-shops :nouvelles compétences de la loi du 10.11.2006").
>> voir la présentation ci-dessous
 
Ensuite, Mme Lambotte a fait le point sur les divers instruments urbanistiques dont disposent les communes pour tenter de mettre de l’ordre dans le secteur des phone-shops : plans particuliers d’affectation du sol, règlements communaux d’urbanisme, permis d’urbanisme, répression des infractions urbanistiques,… Une liste qui ne doit cependant pas faire croire que ces instruments suffisent à eux seuls pour agir de manière définitive sur le nombre et la qualité des exploitations de téléphonie.

Enfin, M. Vincent Ramelot a souligné l’utilité, parfois relative, de l’adoption d’une ordonnance de police en la matière, et souligné par contraste l’intérêt que représentent d’une part la mesure de police et d’autre part la voie fiscale qui, sans être toute-puissante, offre un outil utile à la politique communale.
>> voir la présentation ci-dessous


Deux fonctionnaires communaux et un fonctionnaire de police sont venus témoigner de leur expérience pratique.

Mme C. Avakian, du service de l’urbanisme de St Gilles, nous a présenté la politique très volontariste de son service, qui tente de convaincre de manière douce mais ferme les exploitants de se conformer aux normes en vigueur.

Mme S. Van Steene, du service du contentieux d’Uccle, nous a commenté un modèle de règlement fiscal que le conseil communal vient d’adopter à l’encontre des phone-shops.
>> voir la présentation et le règlement-taxe ci-dessous


Enfin, M. J-P. Gilles, commissaire de police à la zone 5344 (Schaerbeek/St Josse/Evere) a fait un relevé édifiant de toutes les infractions aux lois sociales, à la comptabilité des entreprises, etc. relevés dans une série de phone-shops visités entre autres au cours des opérations « Tam-Tam ».

Une formule qui remporta une fois de plus l’adhésion du public venu nombreux (120 inscrits !), à en juger par les nombreuses questions, réflexions et échanges d’idées qui ont nourri le débat.


Attention cependant, la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services a apporté plus que des nuances à la matière. Cf. les articles plus récents et la matinée d'information consacrée au sujet le 14 septembre 2007 pour plus d'informations.

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Auteur(s)

Vincent RAMELOT & Françoise LAMBOTTE
Dernière modification
30-11-2005
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