Filmer le conseil communal : Brulocalis propose des pistes de solutions

Suite à une demande en ce sens de la Conférence des Bourgmestres, Brulocalis a étudié la question de l’enregistrement vidéo des séances publiques des conseils communaux, et propose dès lors plusieurs pistes pratiques afin que chaque Commune ait la possibilité de s’engager sur cette voie, selon les modalités qui lui conviennent.


La démocratie locale est plus vivante que jamais, et l’actualité en matière de gouvernance le démontre : les citoyens sont sensibles à la qualité et à l’éthique des politiques menées par les autorités publiques, et tout particulièrement par les autorités publiques locales.

En ce sens, assister aux conseils communaux, ou du moins être informé de ce qui s’y passe, fait partie des préoccupations des citoyens.

Brulocalis s’est dès lors penchée, d’initiative mais aussi à la demande de la Conférence des Bourgmestres, sur la question délicate de l’enregistrement vidéo des conseils communaux, et plus largement, sur la transparence des conseils et de l’accès à l’information qui y est diffusée.

Si l’étude portait à l’origine uniquement sur la possibilité que les citoyens filment la séance, Brulocalis n’en a pas moins étendu son analyse à l’enregistrement des séances par l’Administration elle-même, ainsi qu’aux questions pratiques qu’entraine une telle réflexion.

Par ailleurs, Brulocalis s’est entre autres basée, dans sa proposition, sur l’arrêt n°240.055 du 1er décembre 2017 du Conseil d’Etat, dans lequel la Haute Juridiction a validé une disposition d’un règlement d’ordre intérieur du conseil communal interdisant aux conseillers communaux de filmer les séances publiques.

Suite à cette étude, l’Association met dès à présent à disposition des Communes une proposition-modèle de modification du règlement d’ordre intérieur du conseil communal, visant à encadrer l’enregistrement des séances, préciser le pouvoir de police du président et le contenu du procès-verbal des séances.

Cette proposition vise à offrir une vision équilibrée de la publicité des séances des conseils communaux, dans le respect tant de la transparence que de l’autonomie des communes, à propos d’une question complexe et nécessitant une approche nuancée.

La complexité de la question est d’ailleurs exacerbée par la législation en matière d’emploi des langues, qui impose le bilinguisme dans la communication des communes bruxelloises, ce qui ne va pas sans difficultés pratiques.

Selon nous toutefois, la diffusion de l’enregistrement des séances du Conseil communal sur le site internet des Communes ne constituerait qu’une modalité supplémentaire de la publicité accordée aux séances des
Conseils communaux. Comme telle, elle ne forme donc pas une nouvelle communication, mais bien seulement une prolongation électronique des séances publiques des Conseils communaux. Notre interprétation considère qu’il s’agit d’une publicité supplémentaire se greffant à tous les mécanismes déjà existants.


Solution pragmatique, il est à noter que certaines communes proposent d’ores et déjà une retransmission en direct des séances publiques du conseil communal sur une plateforme média connue.

Si la commune souhaite toutefois laisser un véritable enregistrement de la séance sur son site Internet consultable a posteriori, concrètement, l’Association propose plusieurs pistes pratiques pour mettre en place leur enregistrement.

Une première piste consiste donc en la publication, sur le site web de la commune, de l’enregistrement des séances publiques du conseil communal, muni d’un sous-titrage bilingue français-néerlandais, qui implique naturellement des coûts.

Le sous-titrage n’étant pas aisé et à notre sens, la retransmission des débats d’un conseil communal ne constituant pas une communication officielle de la commune, elle n’est, selon nous, pas régie par les lois linguistiques.

Ceci étant, les communes sont tenues de publier sur leur site Internet les procès-verbaux des conseils communaux, ceux-ci étant approuvés par les conseils communaux. Lorsqu’ils sont publiés, qu’il s’agisse de comptes rendus intégraux ou non, doivent être traduits en français et en néerlandais.

Voilà pourquoi l’autre option consiste à la publication sur le site web, de l’enregistrement des séances publiques du conseil communal, accompagné du procès-verbal rédigé en vertu de la loi, d’un version plus détaillée du procès-verbal, voire d’un compte-rendu intégral des débats.

L’Association a également tenu à rappeler, à l’occasion de cette analyse, l’étendue du pouvoir de police du président du conseil communal, qui doit permettre d’assurer la bonne tenue des débats et de sanctionner les citoyens qui abuseraient de la liberté de principe dont ils jouissent de filmer les séances publiques des conseils communaux.

Cette proposition-modèle est optionnelle en toute ses parties, et laisse une large marge d’appréciation aux Communes, afin que ces dernières puissent adapter au mieux celle-ci aux réalités locales.

Cette proposition-modèle vise à fournir des pistes de solutions et à contribuer à l’amélioration de la transparence du fonctionnement des Communes et, par-là, à rencontrer les préoccupations des citoyens.



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Auteur(s)

Marc Cools
Dernière modification
19-06-2018
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