La régionalisation du bail d'habitation à Bruxelles: un subtil équilibre entre innovation et continuité


Le 17 juillet 2017, le Parlement bruxellois adoptait l’ordonnance visant la régionalisation du bail d’habitation. Celle-ci est l’aboutissement d’un long processus de réflexion.

Nous vous proposons d’en découvrir les grands principes.

Il s’agit d’une réforme importante dans la mesure où, actuellement, environ soixante pour cent des habitants de la Région sont locataires de leur logement.



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Auteur(s)

Olivier EVRARD
Dernière modification
23-01-2018
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