Recueil de la règlementation concernant le stationnement réglementé

Brulocalis compile la législation relative au stationnement.


La législation en matière de stationnement réglementé est relativement complexe. Relevant de compétences tant fédérale que régionale, elle est en outre constituée de différents types de réglementations, allant de l’instauration du stationnement à durée limitée à la perception de redevances.

Afin de simplifier les tâches de chacun, Brulocalis compile un recueil rassemblant les textes réglementaires en vigueur au niveau fédéral et régional.

En effet, la base de la réglementation relative au stationnement se trouve dans la loi sur la police de la circulation routière. Cette loi dépénalise un certain nombre d'infractions. Le code de la route stipule quels usagers peuvent utiliser les emplacements de parking soumis à une limitation de temps et sous quelles conditions.

Ensuite, la politique du stationnement est décrite dans une ordonnance régionale et les tarifs de stationnement ont été fixés. Les arrêtés d'exécution détaillent les conditions d'attribution des cartes de dérogation ainsi que les conditions d'utilisation des systèmes d'autopartage.

Sommaire


Règlementation Fédérale


Extraits de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière


Titre IV. - Dispositions pénales et mesures de sécurité
Chapitre II. - Infractions aux règlements, article 29§2.

Extraits de l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique


Titre II. - Règles d’usage de la voie publique
Art. 27. Stationnement à durée limitée.
Art. 27bis. Emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées.
Art. 27ter. Places de stationnement réservées.
Art. 27quater. Contrôle électronique .
Art. 27quinquies. Usage d’un sabot.

Extraits de l’arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains
disques, signalisations et plaques, prescrit par le règlement général sur la police de la circulation routière


Art. 1. Disque de stationnement.

Arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communale de stationnement. ................... 26


Circulaire ministériel du 16 janvier 2007 concernant la carte communale de stationnement. ........... 34


Règlementation Régionale


Ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de
l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale


Chapitre I. - Dispositions générales.
Chapitre II. - Instruments.
Chapitre III - Des zones réglementées.
Chapitre IV - Du plan régional de politique de stationnement
Chapitre V - Des plans d’action communaux de stationnement
Chapitre VI - De l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Chapitre VII - Des redevances de stationnement et du contrôle du respect des règles de stationnement
Chapitre VIII - Des parkings publics.
Chapitre IX - Dispositions finales.

Extraits de l’ordonnance du 3 avril 2014 relative aux règlements complémentaires sur la circulation
routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière


Chapitre 11. - Stationnement.
Chapitre 12. - Dispositions abrogatoires.

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 portant le volet réglementaire du Plan régional de politique de stationnement


Chapitre 1er. - Objectifs et définitions de la politique du stationnement.
Chapitre 2. - Stationnement en voirie.
Chapitre 3. - Stationnement sur voirie des substituts individuels à la voiture personnelle.
Chapitre 4. - Livraisons, poids-lourds et autocars sur voirie.
Chapitre 5. - Stationnement hors voirie.
Chapitre 6. - Plans d’action communaux de stationnement.
Chapitre 7. - Contenu des rapports d’évaluation.
Chapitre 8. - Entrée en vigueur.

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones réglementées et aux cartes de stationnement


Chapitre 1er. - Dispositions générales.
Chapitre 2. - Les zones réglementées.
Chapitre 3. - Les conditions d’utilisation d’une place de stationnement.
Chapitre 4. - Dérogations ponctuelles.
Chapitre 5. - Des redevances de stationnement.
Chapitre 6. - Modalités de délivrance et d’utilisation des cartes de dérogation.
Chapitre 7. - Entrée en vigueur et dispositions transitoires.

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités
d’utilisation des places de stationnement par les opérateurs de véhicules à moteur partagés


Chapitre Ier. - Dispositions générales.
Chapitre II. - Autopartage avec usage de places de stationnement réservées.
Chapitre III. - Autopartage « flotte libre » avec usage d’une carte de dérogation pour autopartage sur places
de stationnement publiques.
Chapitre IV. - Dispositions finales.

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2017 portant un règlement
d’agrément des systèmes de partage de voitures pour particuliers


Chapitre Ier. - Dispositions générales.
Chapitre II. - Agrément des systèmes de partage de voiture pour les particuliers.
Chapitre III. - Conditions d’obtention d’un certificat de partage de voiture.
Chapitre IV. - Suspension et retrait de l’agrément.


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Auteur(s)

Erik CAELEN
Dernière modification
31-08-2017
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