Réforme des Projets Individualisés d’Intégration Sociale (PIIS)

6 mois après l’entrée en vigueur de la réforme, où en est-on ?


La réforme des Projets Individualisés d’Intégration Sociale (PIIS) était annoncée dans l’accord du Gouvernement fédéral d’octobre 2014. Il prévoyait une extension de l’application du PIIS à d’autres catégories de bénéficiaires du droit à l’intégration sociale mais introduisait aussi le service communautaire pour les bénéficiaires du revenu d’intégration.

Pour préparer cette réforme et respecter l’accord du gouvernement, le SPP-IS a commandité une étude publiée en 2015. Les Fédérations de CPAS ont exprimé leurs positions quant à cette étude. Par la suite elles ont également exprimé à diverses reprises leur avis sur les options prises par le Ministre.

La Loi portant sur le droit à l’intégration sociale (DIS) a finalement été modifiée le 21 juillet 2016. L’Arrêté royal modifiant l’Arrêté général DIS a été pris le 3 octobre 2016 et la circulaire explicative de cette réforme a été transmise aux CPAS le 12 octobre 2016. Tout cela pour un démarrage de la réforme au 1er novembre et, pour les personnes bénéficiant du statut de protection subsidiaire, au 1er décembre 2016.

Pour soutenir les CPAS bruxellois dans le cadre de la mise en place de cette importante réforme, la Fédération des CPAS Bruxellois a mis à jour sa fiche technique sur les PIIS . La fiche concernant le PIIS « études de plein exercice » sera également actualisée pour le 3e trimestre 2017.

Mais nous avons surtout organisé le 28 octobre 2016, avec le soutien du SPP-IS, une matinée d’information sur les modifications législatives . A la fin de la présentation, nous avions conclu en rappelant qu’au-delà des prescrits légaux, cette réforme devait prendre le temps de se mettre en place dans chaque CPAS. Ce sont en effet les CPAS qui, à travers leurs pratiques et la manière dont ils appliqueront cette réforme, feront de la généralisation du PIIS plutôt un outil de sanction, peut être un simple outil administratif ou au contraire un véritable outil d’accompagnement social. Nous avons toujours plaidé pour que cela soit un outil positif pour les usagers. Mais les CPAS en ont-ils toujours les moyens ?

Le 9 mai 2017, soit un peu plus de 6 mois après le démarrage effectif de la réforme, nous avons organisé, toujours avec le soutien du SPP Intégration sociale, une première journée de formation et d’échanges divisée en deux temps :

  • une matinée plus réflexive, avec les apports de trois intervenants externes au monde des CPAS : Monsieur Abraham Franssen, Professeur à l’Université de Saint-Louis, Madame Vanessa De Greef, du Centre de droit public de l’ULB et Monsieur Philippe Harmegnies, Professeur à la Haute Ecole Namur-Liège-Luxembourg
  • un après-midi consacrée à des échanges en ateliers et plus axée sur les pratiques des CPAS

Présentations et textes des intervenants

Un article que vous pourrez retrouver mi-juillet 2017 sur le site de Brulocalis synthétise les travaux de cette journée.

Plus d’info

  • « Le projet individualisé d’intégration sociale : recherche évaluative et prospective au sein des CPAS belges » > voir sur le site du SPP IS
  • « Le PIIS en question : ce qu’en pensent les CPAS », CPAS Plus n° 2/2016
  • « Dossier : extension des projets individualisés d’intégration sociale » > voir sur ce site


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Auteur(s)

Jean-Luc BIENFET
Dernière modification
15-06-2017
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