Brulocalis objective le coût des communes et prouve leur bonne gestion

Brulocalis a réalisé pour son Bureau politique une étude, « Le coût des 19 communes bruxelloises en comparaison avec celui d’autres villes », qui offre un point de comparaison plus pertinent que celui, trop souvent repris, de comparer Bruxelles aux autres régions.



Ne pas mélanger pommes et poires


Il n’est pas juste de comparer les recettes et dépenses effectuées par des communes purement urbaines à celles mélangeant villes et communes rurales. Ces dernières doivent faire face à bien moins de missions et l’ampleur de celles-ci est sans commune mesure avec les défis urbains en général et bruxellois en particulier.
En ramenant la comparaison de la gestion bruxelloises à celle d’autres entités urbaines comparables - Liège, Charleroi, Gand et Anvers -, Brulocalis objective le débat relatif à la bonne gestion des deniers publics par les communes, et notamment par les bruxelloises.

En regard de ses défis et de ses spécificités, les communes bruxelloises sont bien gérées


Ramenées à ces entités comparables, l’étude montre que le niveau de dépenses par habitant à Bruxelles est inférieur à celui des autres grandes villes. Ceci signifie d’une part que les bruxellois doivent assurer autant de missions avec proportionnellement moins de moyens, ce qui signale la meilleure utilisation des moyens, mais aussi d’autre part l’insuffisance de ces moyens au regard des enjeux.
Et ce en tenant compte de problématiques typiquement bruxelloises, que ne doivent pas rencontrer les autres entités de la comparaison, notamment les dépenses spécifiques liées au bilinguisme, au statut de capitale, au caractère international, au poids de la mainmorte, à la paupérisation de sa population (et les dépenses afférentes des CPAS), aux nécessaires enjeux de sécurité (et les dépenses afférentes à charge des zones de police), à la rupture avec son hinterland, au corsetage institutionnel de ses frontières…

Quelques enseignements


Pour leurs recettes, les communes bruxelloises dépendent moins des autres niveaux de pouvoir que les quatre autres villes : à peine 22% pour Bruxelles contre 49% pour la moyenne des quatre autres grandes villes.
Les communes bruxelloises (pour 60%) dépendent donc plus qu’ailleurs (à peine 40%) des recettes fiscales.
Depuis 2003, on constate que le financement par les autres niveaux de pouvoir glisse, pour Bruxelles, de la dotation, soit des fonds non affectés, vers plus de subsidiation, c’est-à-dire au conditionnement à la réalisation d’objectifs déterminés par ces autres niveaux de pouvoir. La contractualisation en cours à Bruxelles renforcera encore cette tendance. Les quatre autres villes conservent au contraire un même équilibre entre fonds et subsides sur la période considérée.
Outre l’écart croissant d’avec les autres grandes villes, le contexte financier des communes bruxelloises se dégrade depuis 2003 comment en attestent divers indicateurs, et notamment les dépenses par habitant, qui ont diminué en quinze ans si on tient compte d’une correction à prix constant.

Une conclusion : une fusion serait inopportune


Tous ces chiffres attestent que, bien que devant faire face avec proportionnellement moins de moyens à plus d’enjeux que d’autres villes, les 19 communes bruxelloises rencontrent leurs obligations.
L’argument économique avancée par d’aucun, selon lequel les communes bruxelloises sont mal gérées, et qui rêvent d’une fusion, est démonté par la limpidité et l’objectivité des données financières. Les 19 communes bruxelloises coutent moins cher que les autres villes comparables et se débrouillent avec moins de rentrées financières.


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Auteur(s)

Philippe DELVAUX
Dernière modification
16-05-2017
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