Vade-mecum de l'élu local



Ce vade-mecum contient les informations de base nécessaires à l'élu local.

Il se divise en 5 parties :

1 - L’administration locale
Cette première partie se penche plus spécifiquement sur les organes et les dispositions importantes :
- les organes : le Bourgmestre, le Collège et enfin le Conseil communal, avec, pour ce dernier, notamment, l’ordre du jour, le droit d’intervention, le vote, la publicité des séances et toutes les disposition d’interdiction
- les dispositions abordent entre autres le remplacement et la cession du mandat, les types de renonciation, le congé politique et la rémunération, la fin du mandat ou encore le régime disciplinaire.


2 - Le soutien administratif des organes politiques

Présentation du rôle de Secrétaire, du Receveur et du personnel

3 - Les administrations apparentées
La Régie communale autonome, la police, le CPAS, les asbl et enfin les intercommunales

4 - Les droits et obligations des élus locaux ainsi que leur responsabilité et la question de l’éthique
Cette partie aborde notamment les question s de démission, de congé politique, d’incompatibilité, de transparence des mandats, mais aussi de rémunération et de statut social et fiscal

5 - L’égalité des chances dans la démocratie locale


Cette publication est disponible uniquement dans sa version électronique.


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Auteur(s)

Hildegard SCHMIDT, Paul-Henri PHILIPS, Gratia PUNGU
Dernière modification
30-11-2006
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