Lancement du Corps Européen de la Solidarité

Le 7 décembre 2016, la Commission européenne a annoncé le lancement du Corps Européen de la Solidarité pour faciliter l‘engagement de jeunes dans le secteur de la solidarité sous forme volontariat, d’emploi, de stage ou d’apprentissage dans d’autres pays européens. Dans le cadre de plusieurs programmes, les communes peuvent faire appel à des membres de ce nouveau Corps.


Qu’est-ce que le Corps Européen de la Solidarité ?


Dans sa communication du 7 décembre 2016, la Commission européenne fournit notamment les informations clefs suivantes :
« Le corps européen de solidarité renforcera les fondements des activités de solidarité aux quatre coins de l’Europe. Il fournira une plus grande assise pour aider des organisations de toute l’Europe qui offrent aux jeunes des possibilités de s'engager dans la solidarité. Il répondra aux besoins de communautés vulnérables ou de structures publiques nationales et locales dans un grand nombre de domaines, qui consistent notamment à offrir une aide alimentaire aux personnes démunies, à nettoyer forêts et plages, à soutenir les régions frappées par une catastrophe ou à faciliter l’intégration des réfugiés. »

« Le corps de solidarité européen réunira deux volets complémentaires: un volet volontariat et un volet professionnel. »
  1. « Le volet volontariat renforcera et élargira le service volontaire européen existant, financé au titre du programme Erasmus+. » « Le corps européen de solidarité aidera les jeunes à effectuer un service volontaire d’une durée de deux à douze mois à l’étranger [dans un des pays du programme] ou dans leur propre pays. » « Pour les participants à un placement dans une activité de volontariat, les frais de logement, de nourriture et de voyage, les assurances et l’argent de poche seront généralement couverts par un financement de l’UE. » (ici le programme Erasmus +)
  2. « Le volet professionnel donnera aux jeunes la possibilité de trouver un emploi, un stage ou un apprentissage dans un vaste éventail de secteurs poursuivant des activités de solidarité à l’étranger ou dans leur propre pays et ayant besoin de jeunes très motivés et désireux de s’engager. » « Un placement professionnel durera de deux à douze mois sur la base d’un temps plein ou d’un temps partiel. »« Pour les participants à un placement dans un emploi, un stage ou un apprentissage, un contrat de travail sera établi conformément au cadre réglementaire national du pays d’accueil. Une contribution de l’UE à une allocation de subsistance sera prévue pour les apprentissages et les stages. Les jeunes défavorisés faisant face à des obstacles supplémentaires à l'entrée sur le marché du travail (par ex. les jeunes vivant dans la pauvreté ou souffrant d’un handicap) pourraient être davantage soutenus.».
La mise en œuvre est prévue en deux phases
  1. « Pour la première phase, les ressources et programmes de financement existants seront utilisés pour financer les stages des jeunes qui participent au corps européen de solidarité. Les organisations participantes pourront demander des fonds pour leurs projets au titre de ces programmes, ce qui leur permettra d'engager des participants au corps européen de solidarité. »
  2. Lors d'une deuxième phase, après l’adoption d’une base juridique spécifique, le corps pourrait disposer d’un financement budgétaire propre. « La possibilité d'un financement au titre de l'initiative pour l'emploi des jeunes [garantie jeune] sera également examinée pour le volet «Activités professionnelles».

Concrètement pour les communes ?


Les communes et CPAS pourraient devenir « organisation participante » à ce Corps Européen de la Solidarité, car les autorités locales sont explicitement mentionnées dans la communication de la Commission européenne. « Elles pourront ensuite rechercher les candidats appropriés parmi les jeunes inscrits dans la base de données du corps européen de solidarité. »

Concrètement, être « organisation participante » implique de:
  • « adhérer à une charte décrivant ses droits et responsabilités respectifs à toutes les étapes de l’expérience de la solidarité: inscription, sélection et activités exercées avant, pendant et après le placement »
  • garantir des conditions de vie et de travail sûres aux participants au corps européen de solidarité » 
  • fournir également « la formation et l’assistance dont les participants auront besoin pour exercer leurs tâches » 
  • « délivrer une certification aux participants après leur placement et [rendre compte], dans la mesure du possible, de leur acquis d’apprentissage lors du déploiement. »
Une accréditation sera nécessaire dont les modalités seront prochainement connues.

Financièrement
  • Les « organisations participantes » ne sont pas autorisées à demander aux participants au corps européen de solidarité de verser une quelconque participation financière.
  • « Les organisations participantes pourront demander des fonds pour leurs projets au titre de ces programmes, ce qui leur permettra d'engager des participants au corps européen de solidarité. ».
  1. Les communes et CPAS peuvent donc déposer un dossier auprès des programmes européens suivants pour obtenir une subvention couvrant une partie des frais (mais pas l’intégralité) :
  2. Sous réserve des appels à projets qui seront publiés ultérieurement, des opportunités de financement seront aussi fournies par
  • Attention, « il est de la responsabilité de chaque promoteur d’assurer que les volontaires/participants à leur projet sont couverts par une assurance appropriée. »
« En fonction de l'instrument de mise en œuvre, elles seront soumises à des contrôles pour obtenir une accréditation ou seront invitées à respecter des critères de qualité élevés pour réaliser ces projets. »

Et pour les jeunes ?


Dès la première phase, « les jeunes intéressés par le corps européen de solidarité et souhaitant y participer pourront manifester leur intérêt en s'inscrivant sur une page prévue à cet effet sur le portail européen de la jeunesse. L'inscription sera rapide et facile. Une première offre de services, tels que des formations et un soutien linguistique en ligne, sera déjà disponible au cours de la première phase de mise en œuvre. »
« L'outil d'inscription sera disponible dans les 24 langues officielles de l'UE […]. Lors de leur inscription, les jeunes pourront préciser dans quels pays ils aimeraient effectuer un stage, s'ils souhaitent faire du volontariat et/ou travailler, par quel type d'activités ils sont intéressés et quelles connaissances et expériences ils peuvent apporter aux activités du corps européen de solidarité. »
« Les jeunes seront régulièrement informés des activités de solidarité et activement orientés
vers celles-ci. »

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Auteur(s)

Camille LEPINAY
Dernière modification
01-02-2017
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