La revitalisation urbaine refondée !


Le 19 septembre 2016, le Parlement bruxellois adoptait une nouvelle ordonnance relative aux politiques de revitalisation urbaine. Celle-ci s’inscrit dans la continuité de l’ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers et de l’ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine, qu’elle remplace.

Depuis l’origine, cette législation a eu pour objectif l’amélioration des conditions de vie dans les zones les moins favorisées de la Région, jusqu’ici au moyen d’interventions dans des périmètres urbains particuliers au travers d’un outil de programmation jugé particulièrement novateur pour l’époque : le contrat de quartier.

Véritables outils intégrés, les contrats de quartier (devenu « durable » entretemps) concernent non seulement la rénovation de l’habitat mais également l'espace public et les équipements. Ils comportent en outre un volet socio-économique. Ils ont durablement marqué les quartiers les plus anciens de la capitale. Même s’il reste beaucoup à faire, on peut dire que la volonté de faire travailler ensemble communes, Région et habitants a été couronnée de succès. Plus de soixante programmes ont été achevés tandis qu’une série d’entre eux est toujours en cours de réalisation. En outre, les contrats de quartier ont permis de développer considérablement l’offre de logements publics abordables. Depuis 1994, en effet, 1.718 logements locatifs modérés ou moyens ont été construits ou rénovés dans ce cadre.

L’objectif de la réforme est ambitieux : il s’agit d’assurer une plus grande cohérence entre les différents outils de revitalisation urbaine. Pour y parvenir, le Gouvernement souhaitait regrouper dans un texte unique les contrats de quartier durable et le cadre de la politique de la ville qui reprendra les moyens transférés par la sixième réforme de l’État sur la Politique des Grandes Villes et ceux relatifs aux immeubles isolés, abandonnés et insalubres. Cet arsenal est également complété par un nouveau type de programme : les contrats de rénovation urbaine.

Une fois cette réforme mise en œuvre, on dénombrera deux types d’interventions. D’une part, les opérations ponctuelles qui peuvent être exécutées dans l’ensemble du territoire régional. D’autre part, les programmes, menés à l’échelle d’un quartier ou de plusieurs communes, et qui peuvent être réalisés uniquement dans un périmètre éligible. Une nouvelle zone de rénovation urbaine sera définie à cet effet. Les actions et programmes sont principalement mis en œuvre et exécutés par les communes et les CPAS.

En un mot, la nouvelle ordonnance devrait permettre d’assurer la cohérence et la complémentarité des interventions, dont le champ d’action est élargi. Elle vise également à améliorer les outils existants grâces aux enseignements tirés de vingt années d’expérience.


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Auteur(s)

Olivier EVRARD
Dernière modification
15-11-2016
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