Extension des projets individualisés d’intégration sociale : la réforme manquera-t-elle son but ?


Retour sur 23 ans de systèmes de projets d’insertion, qui nous mènent à la loi du 21 juillet 2016, et décorticage des mécanismes et évolution de cette dernière. A finalisation de cet article, on attendait encore le texte d’un arrêté royal d’exécution et une circulaire explicative.

I. Principe et contextualisation historique


Dans cette première partie, nous retracerons l’évolution du dossier PIIS depuis la loi de 1993 en passant par celle de 2002 et nous nous attarderons sur la mise en place de la réforme à travers le projet de loi du 27 mai 2016, en rappelant les points d’attention soulevés par la Fédération des CPAS et ses actions dans ce dossier.

II. Le nouveau système en matière de PIIS


Dans cette seconde partie, nous expliciterons le nouveau système du PIIS, ressortant de la loi du 21 juillet 2016 et dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er novembre, en pointant ses incohérences et limites, et les interrogations ou problèmes qu’il soulève. Celles-ci seront sans doute levées dans l’arrêté d’exécution et la circulaire explicative, qui n’étaient pas encore disponibles à finalisation de cet article.


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Auteur(s)

Marie WASTCHENKO
Dernière modification
21-09-2016
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