Les communes et la production de logements à caractère social

Etat des lieux, bilan et perspectives


Avec près de 9.000 unités disponibles, les Communes et les CPAS contribuent pour une large part à l’offre de logements publics.

La production et la gestion locative de logements moyens ou à caractère social s’inscrivent dans le cadre d’une politique communale plus large en matière d’aménagement du territoire : la construction et la réhabilitation d’unités d’habitation adaptées à différents publics, la lutte contre l’insalubrité et l’inoccupation, ainsi que les politiques de prévention et la création d’équipements d’intérêt collectifs qui en constituent les compléments indispensables pour développer et revitaliser les quartiers.

A l’image de la diversité des acteurs et des méthodes au niveau régional, chaque commune ou CPAS connaît ses propres spécificités, mais les différentes approches – qui se veulent adaptées à la réalité du terrain – participent à la réalisation d’un objectif commun.

La réglementation applicable s’est étoffée au fil des années, tantôt par une extension des politiques de subventionnement, tantôt par un encadrement de l’autonomie communale, mais toujours dans le sens d’une collaboration accrue entre les différents niveaux de pouvoirs. Cette évolution a eu pour effet de renforcer l’offre locative locale et l’encadrement des loyers.

Dans le présent article, nous nous attacherons à présenter un état des lieux de la situation actuelle et un aperçu des différents moyens qui ont permis de faire des pouvoirs locaux des acteurs incontournables dans le secteur du logement.

I. Articulation des politiques locales et régionale en matière de logement: vers une logique de coopération
II. Aperçu de la situation actuelle
III. Le subventionnement
IV. Collaboration avec les autres organismes immobiliers publics
V. Focus sur quelques expériences communales volontaristes et innovantes: Bruxelles, Etterbeek, Saint-Josse et Schaerbeek


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Auteur(s)

Olivier EVRARD
Dernière modification
21-09-2016
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