Les règlements complémentaires

Cahier du Moniteur de la Mobilité n° 6



Cahier du Moniteur de la Mobilité n° 6 La rédaction de règlements complémentaires est un thème très actuel. En effet, la loi du 20.07.2005 modifiant les lois coordonnées du 16.03.1968 relative à la police de la circulation routière, stipule que la tutelle des règlements complémentaires ne sera plus effectuée par l'autorité fédérale. Cette disposition entre en vigueur le 01.01.2008. Par conséquent, les régions peuvent exercer la tutelle à partir de cette date. Le moment idéal donc pour (re)faire connaissance avec les règlements complémentaires.

Dans la présente édition du Cahier de la Mobilité, nous définirons d'abord le règlement complémentaire (la base légale). Nous préciserons ensuite pourquoi les règlements complémentaires sont pris.

Le chapitre suivant abordera la question de la structuration d’un règlement complémentaire (forme, qui doit en recevoir un exemplaire, etc.).

Dans l'avant-dernier chapitre, nous étudierons qui en supporte les coûts.

Et enfin, afin d'aider les communes et la Région dans la rédaction des règlements complémentaires, le dernier chapitre proposera un modèle.

Cette publication est disponible uniquement dans sa version électronique.


Voir aussi sur ce site notre modèle de règlement complémentaire, et la réunion du Forum Mobilité - Sécurité routière consacrée au sujet.

« Retour

Auteur(s)

Erik CAELEN, F. MEUNIER, Vincent RAMELOT
Dernière modification
31-10-2007
Conditions générales | RSS | Liens utiles