La Charte Sociale des Pouvoirs Locaux Bruxellois

Note explicative: le b.a. ba de la Charte sociale


On désigne sous le nom de Charte Sociale, l’harmonisation du statut administratif et la révision générale des barèmes du personnel des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

La Charte Sociale est le fruit d'un accord intersectoriel du 13 juin 1991.

Cet accord a donc servi de base pour la négociation de la fonction publique locale de la Région de Bruxelles-Capitale au niveau du Comité C.

Les résultats des négociations ont été consignés dans un protocole du 26 avril 1994, coulée dans la circulaire du 28 avril 1994, dite « Charte Sociale ».

Depuis, la Région est devenue compétente pour légiférer en matière de personnel des pouvoirs locaux. Par le biais de différentes ordonnances elle a essayé d’incorporer le texte dans la Nouvelle Loi Communale et de l’actualiser.

• Ordonnance du 5 mars 2009
• Ordonnance du 27 février 2014

En 2015 se posent encore plusieurs problèmes:
• Reconnaissance d’expérience
• Evaluation du personnel et ses conséquences
• Formation et le développement du personnel
• développement de compétences.


« Retour

Auteur(s)

Hildegard SCHMIDT
Dernière modification
18-12-2015
Conditions générales | RSS | Liens utiles