Eléments de coût de divers systèmes de vote

Le 27 novembre 2015, l’AVCB écrivait au Gouvernement bruxellois pour lui faire part de sa position en faveur du vote électronique, l’argumenter par communication de la comparaison des deux systèmes et lui demander son support financier pour l’organisation des élections. Le 27 septembre 2016, après une première mise à jour début septembre, Brulocalis actualise à nouveau son estimation des coûts.


Pour aider à l’objectivation des débats, l’AVCB a estimé les coûts liés aux différentes options qui s’offrent au Gouvernement bruxellois. Pour permettre à chacun de se faire une idée, nous publions notre comparatif.

Pour le vote électronique … et son financement


Nous avons réuni les éléments nécessaires pour étayer la position que nous avions adoptée en avril dernier et l’illustrer au vu des coûts du vote électronique qui ne sont pas tellement plus élevés que ceux du vote papier : ceci tant du point de vue du gain en fiabilité que du gain de temps sur le travail des citoyens participants aux opérations de vote (assesseurs, dépouillement, travail des administrations communales, ...).

En effet, selon notre analyse budgétaire, le coût du vote papier pour 11 scrutins reviendrait pour les Communes bruxelloises à 5.940.821 €, tandis que l’achat de matériel reviendrait à 8.327.105 €, dont 20 %, soit 1.665.421 € pourraient être pris en charge par l’Etat Fédéral, soit une différence de 720.863 € entre les deux modes de scrutin. A souligner que les investissements ici ont été calculés sur 19 Communes, alors que Woluwe St-Pierre et St-Gilles sont déjà équipées, les chiffres à prendre en compte sont donc encore moindres : 7.451.000 € en achats, dont 1.490.000 € pris en compte probablement par le niveau fédéral : la différence entre les deux systèmes de vote se réduirait à 19.633 €.

La location de matériel permettant d’organiser le vote électronique, offre en outre l’avantage de l’économie de frais de stockage.

Cela doit encore faire l’objet d’une confirmation formelle, mais l’Etat fédéral (SPF Intérieur) devrait prendre en charge 20 % des investissements. C’est prévu par la législation et par ailleurs, il l’a fait pour les investissements en Région Flamande.

Action de l’AVCB

  • Par courrier du 27 novembre 2015, nous avons demandé aux membres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de prendre acte des présentes conclusions et de bien vouloir considérer un plan de co-financement des investissements nécessaires au vote électronique entre la Région et les Communes.

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Auteur(s)

Leopoldina CACCIA DOMINIONI
Dernière modification
27-09-2016
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