Transparence, publicité, vie privée, accès aux registres, devoirs des agents

Slides de la formation ERAP

Dans le cadre d’une formation organisée le 30 septembre 2015 pour les services Population/Etat civil par l’ERAP autour des questions relatives à la vie privée, l’AVCB a assuré la présentation d’un module consacré à 5 points :

1. transparence
2. publicité
3. vie privée
4. accès aux registres
5. devoirs des agents
   

Au sommaire

• Cadre général : Introduction

• Vos missions: Etat civil – Population
  • la délivrance des extraits d’actes – 45 Code Civil & 125 NLC
  • la rectification des données
  • le Registre national
    

• Les principes qui guident l’administration 
  • les principes de bonne administration
  • la publicité des actes des communes
  • la transparence et l’accès à l’acte
    

• La vie privée
  • Secret professionnel et devoir d’information
  • Cas pratiques
  • Autres outils
    

Plus d’info

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