Transparence, publicité, vie privée, accès aux registres, devoirs des agents

Slides de la formation ERAP


Dans le cadre d’une formation organisée le 30 septembre 2015 pour les services Population/Etat civil par l’ERAP autour des questions relatives à la vie privée, l’AVCB a assuré la présentation d’un module consacré à 5 points :

  1. transparence
  2. publicité
  3. vie privée
  4. accès aux registres
  5. devoirs des agents

Au sommaire

  • Cadre général : Introduction
  • Vos missions: Etat civil – Population
    • la délivrance des extraits d’actes – 45 Code Civil & 125 NLC
    • la rectification des données
    • le Registre national
  • Les principes qui guident l’administration 
    • les principes de bonne administration
    • la publicité des actes des communes
    • la transparence et l’accès à l’acte
  • La vie privée
    • Secret professionnel et devoir d’information
    • Cas pratiques
    • Autres outils

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Auteur(s)

Boryana NIKOLOVA
Dernière modification
11-01-2016
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