Les défis des pensions pour les administrations locales

Forum des décideurs communaux du 24.04.2015


La charge des pensions est considérable pour les pouvoirs locaux. Il n’y a jamais eu autant de pensionnés que maintenant, tandis que le nombre de personnes actives ne cesse de diminuer. Les pouvoirs locaux doivent pouvoir planifier à long terme et connaitre les charges qu’elles devront assumer les années à venir.

Les règles du système de la solidarité générale des pensions des agents des pouvoirs locaux sont fixées légalement. Comment dès lors sont établis les différents calculs ? Comment les administrations pourront-elles planifier à plus long terme leur politique de gestion du personnel ?

> téléchargez sa présentation de Philippe NYS, Administrateur-général adjoint auprès de l’ORPSS: "Fixation des cotisations de pension :le système des pouvoirs locaux affiliés à l’ORPSS – planification et prévisions" (pdf)

En outre, une administration pourra organiser une pension du deuxième pilier pour son personnel contractuel. Le gouvernement fédéral l’a annoncé, parallèlement à l’introduction du système de pension mixte. A cette fin, un Comité de surveillance a été créé au sein de l’ORPSS, composé de représentants des pouvoirs locaux, de l’ORPSS et des syndicats.

> Téléchargez la présentation de Bernard Verschaeren (Belfius) : "La problématique des pensions du deuxième pilier : définition, règles et avantages. Quel impact pour les pouvoirs locaux ?"  (pdf)

Enfin, la commune de Koekelberg, première commune bruxelloise ayant lancé une pension du deuxième pilier, est venue nous éclairer sur son expérience, son approche et les problèmes rencontrés, en la personne de  Jean-Pierre De Keyn, Echevin à Koekelberg et membre du Comité de surveillance de l’ORPSS.


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Auteur(s)

Hildegard SCHMIDT
Dernière modification
29-04-2015
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