Analyse de l'impact pour les communes de l’accord du gouvernement fédéral


L’accord du gouvernement fédéral du 9 octobre 2014 compte onze chapitres qui touchent tous, directement ou non, les communes.

L’Association s’est attelée à une note d’impact qui a été validée par ses organes début 2015.

Table des matières


1. Pensions

  • Le Fédéral refuse de participer au financement
  • Un nouveau mode de calcul de la pension aura un impact positif à long terme

2. Police et sécurité

  • Des économies annoncées
  • La reconnaissance du rôle de Capitale de Bruxelles
  • Réserve générale : éclairer et adapter les principes MFO (Missions Fédérales / Federale Opdrachten)
  • Plus de bleu en rue
  • Inventaire des missions et débat sur les tâches-clé
  • Une simplification du statut, engagements et Réforme du statut allant vers une limitation du rôle du Bourgmestre
  • Les conséquences de l’Arrêt de la Cour Constitutionnelle du 10 juillet 2014
  • Renforcer l’attractivité du travail de proximité
  • Législation relative aux caméras de sécurité : la position de l’AVCB
  • Lutte contre la radicalisation
  • Sanctions administratives

3. Finances – Impact sur les investissements communaux et services d’intérêt général

  • La taxation des intercommunales et des régies communales autonomes
  • Perception des additionnels à l’Impôt des personnes physiques et au précompte immobilier

4. Simplification administrative et législation de qualité

  • Les marchés publics numérisés et e-procurements
  • Optimisation du Registre National
  • Etat civil et population
  • Donner toutes les chances aux entrepreneurs

5. Lutte contre la fraude

  • Dumping social
  • Lutte contre la fraude au domicile

6. Bruxelles, la Politique des Grandes Villes et le Fonds Beliris

  • La Politique des Grandes Villes
  • Beliris

Plus d'info


Voir aussi



« Retour

Auteur(s)

AVCB
Dernière modification
24-04-2015
Conditions générales | RSS | Liens utiles