Emploi, compétitivité et pension dans l'Accord de Gouvernement fédéral


L’accord du gouvernement fédéral du 9 octobre 2014 compte 11 chapitres qui touchent tous, directement ou non, les communes.

Dans ce dossier, nous ferons un focus sur deux chapitres :

  • l’emploi et la compétitivité
  • la réforme des pensions
Nous nous limiterons à reprendre des extraits choisis de l’accord de majorité, qui pourraient emporter des conséquences pour les communes, sans y apporter de commentaires critiques. Ainsi des réductions de charges patronales, qui les concernent bien entendu en tant qu’employeur, alors que l’activation des chômeurs peut impacter les CPAS.

Pour une vision globale plus analytique et critique, l’Association s’est attelée à une note d’impact qui, à publication de ce dossier, devrait avoir été discutée par ses organes ou sera sur le point de l’être et sera ensuite communiquée au Gouvernement fédéral.

Cependant, certains points relatifs aux pensions ont avancé depuis l’accord, suite à la rencontre de l’Association début décembre avec le Ministre Daniel Bacquelaine. Ils sont débriefés en encadrés.


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Auteur(s)

Hildegard Schmidt & Philippe Delvaux
Dernière modification
28-01-2015
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