Modèle de règlement - inscription et radiation des registres de la population

Le GTI 19 , en collaboration avec l'AVCB, a élaboré un modèle de règlement communal relatif à la procédure d'inscription et de radiation d'office des registres de population.


Ce document rédigé en groupe de travail et d'information des directeurs de la population et de l'état civil de la Région de Bruxelles Capitale, avec la participation de l'AVCB et des communes de Saint-Gilles, Woluwe-Saint-Pierre, Molenbeek-Saint-Jean et Anderlecht, est conforme à la circulaire du 30 août 2013 et aux instructions générales de Population.

Il est libre de droit et peut donc être repris par chaque commune et éventuellement adapté.

Sommaire

  • Définitions:
  • Registre de population
  • Résidence principale
  • Ménage
  • De l'inscription dans les registres de population, en ce compris le registre des étrangers
  • De la radiation d'office des registres de population, en ce compris le registre des étrangers
  • Du contrôle ciblé

Plus d'info


Téléchargez le modèle: "Tenue des registres de population. Règlement relatif à la procédure d'inscription et de radiation d'office. Modalité de l'enquête de résidence et du rapport y relatif."


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Dernière modification
13-11-2014
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