Analyse de l’impact pour les communes de l’accord du Gouvernement bruxellois 2014-2019

Résumé de l'Accord sous son angle communal et note d'analyse de l'AVCB, envoyée au Gouvernement en octobre 2014.


L'accord du gouvernement bruxellois fut le premier des trois Accords régionaux à être bouclé.

Dès le 21 juillet, l’Association de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale, garante de l'intérêt de ses membres, s’est attelé à l’analyse de ce texte qui pose les jalons des grands projets des prochaines années.

Avant les élections, l'Association avait publié un Mémorandum régional à l'attention du Gouvernement mis en place depuis lors. Il a servi de base pour évaluer l'impact sur les 19 communes de l'Accord du gouvernement

Analyse de l’impact de l’accord de Gouvernement sur les 19 communes


1. Les finances communales et le principe général de neutralité budgétaire
2. Le mécanisme de contractualisation des relations entre la Région de Bruxelles et la réforme de la tutelle des 19 communes
3. Le principe de concertation obligatoire avec les communes
4. La bonne gouvernance et la simplification administrative
5. L'emploi
6. L'aménagement du territoire et la planification d’infrastructures
7. La sécurité des Bruxellois
8. La mobilité
9. Le développement durable

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Auteur(s)

Corinne François
Dernière modification
17-10-2014
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