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Communication électronique: plus de possibilités, mais un système risquéUne nouvelle ordonnance a vu le jour le 13 février 2014. Comme l’exprime son intitulé, elle concerne la communication par voie électronique dans le cadre des relations avec les autorités publiques de la Région de Bruxelles-Capitale, dont les communes.
Base légale
Fichiers attachés |
Auteur(s)Boryana Nikolova & Philippe Delvaux
Dernière modification
14-10-2014 |
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