Temps de travail dans les administrations publiques

Quelle sont les lois, le régime et la durée de la semaine de travail dans la commune ? Diffèrent-ils selon qu’il s’agit de fonctionnaires ou de travailleurs employés dans le cadre d’un contrat de travail ? Si les dispositions légales se ressemblent, il convient de veiller à ce que les règles restent bien séparées. D’autant plus qu’il n’y a pas eu pendant longtemps de règlement disponible pour le secteur public.

Deux lois régissent les aspects du temps de travail, et ont chacune un champ d’application distinct. Elles reposent toutes deux sur la même philosophie de protection du travailleur. C'est pourquoi nous trouvons dans les textes de nombreuses dispositions sur la durée maximale du travail et le repos, mais moins sur le temps de travail minimal.

Les différentes législations se ressemblent très fort, pour fixer tant les pauses que les temps de travail. Souvent, on pense à tort que la Loi relative aux jours fériés s’applique également aux administrations des communes. La détermination des heures de travail, des heures supplémentaires et des compensations, découle de l’identification de la loi applicable à l’organisation. Pour les communes et les CPAS, ce n’est pas un problème, mais cela devient plus difficile lorsqu’il s’agit de régies communales autonomes, d’ASBL, de services indépendants … des administrations locales.

1. Point de départ : La loi du 14 décembre 2000 relative au temps de travail
2. Exception : la Loi sur le travail
3. Qu’est-ce qu’un travailleur à temps plein ?
4. Temps de travail
5. Périodes assimilées
6. Limites de la durée du travail
7. Limites minimales
8. Travail de nuit
9. Travail le samedi et le dimanche
10. Travail un jour férié

Fichiers attachés

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