La motivation des permis d'urbanisme: une expérience uccloise


La motivation permet, tant au bénéficiaire du permis qu'aux citoyens riverains, de comprendre les raisons qui ont amené le Collège des Bourgmestre et Echevins à délivrer une autorisation pour un projet urbanistique.

La motivation constitue généralement l'élément essentiel de contestation d'un permis d'urbanisme.

Une motivation parfaite n’existe pas. La motivation formelle des permis d’urbanisme est un exercice difficile. C’est aussi une arme à double tranchant. L'absence de motivation expose l’acte à une annulation devant le Conseil d’Etat, et l'excès de motivation peut parfois être source d’erreur (éléments hors propos, inexactitudes, contradictions,…). Un dosage subtil sera donc de mise !

Au sommaire


Base légale
  • Les grands principes
  • Motivation spécifique:
  • réclamations lors d'une enquête publique
  • Avis recueillis dans le cadre de la procédure
  • Dérogations
  • Modifications imposées par le COBAT
  • Modifications apportées d'initiative (article 126/1 du COBAT)
  • Changement d'attitude de l'autorité
  • Permis de régularisation


« Retour

Auteur(s)

Lydie JERKOVIC
Dernière modification
18-03-2014
Conditions générales | RSS | Liens utiles