Memorandum fédéral 2014

Les revendications des communes belges aux partis politiques et au futur gouvernement fédéral.


Dans le cadre de la réforme de l'Etat et de la mise en place d'un nouveau gouvernement, les Unions des Villes et Communes de Flandre, de Wallonie et de Bruxelles, qui représentent l'ensemble des communes, CPAS et zones de police du pays, présentent leur mémorandum commun: "Propositions-clés des Unions des Villes et Communes pour les élections fédérales – 25 mai 2014".

Les principales propositions-clés des villes et communes concernent:

1. Neutralité budgétaire pour les pouvoirs locaux des mesures fédérales
2. Concertation avec les pouvoirs locaux
3. Pensions communales
4. Additionnels
5. Trajectoire budgétaire et norme européenne SEC
6. Mise en œuvre de la législation européenne
7. Police
8. Prévention
9. Sanctions administratives communales
10. Fonds de sécurité routière
11. Neutralité financière pour les communes de la réforme des services d'incendie
12. Pouvoirs locaux employeurs à la table de négociations syndicales
13. Réforme de l'Etat
14. Investissement local
15. Politique fédérale des grandes villes
16. Etat civil
17. Coopération internationale communale
18. CPAS

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Auteur(s)

AVCB-VSGB & UVCW & VVSG
Dernière modification
13-03-2014
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