Code du gestionnaire - arrêté ministériel du 11.10.1976

Arrêté ministériel du 11.10.1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière - version coordonnée bilingue


L'arrêté ministériel du 26 mai 2012 modifie le Code du gestionnaire

MB 22.06.2012 - Inforum 266115

Les gestionnaires de voiries peuvent à nouveau autoriser les véhicules affectés aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail muni du panneau suivant


d'emprunter la bande bus et le site spécial franchissable réservée aux véhicules des services réguliers des transports en commun lorsque le symbole suivant est indiqué sur le signal F17 ou F18 ou sur un panneau additionnel :


Le présent arrêté adapte les art. 12.5 (signal F17: bande circulation réservée aux bus) et 12.5bis (signal F18: site spécial franchissable réservé aux véhicules des services réguliers des transports en commun).

Les pages suivantes de notre version coordonnée du Code du gestionnaire ont dès lors été adaptées:

  • 3 à 6
  • 83 à 118

 

Code du gestionnaireNous publions une version coordonnée et bilingue de l'arrêté ministériel, contenant toutes les modifications intervenues depuis sa publication au Moniteur Belge.

L'arrêté ministériel du 11.10.1976, qu'on appelle aussi le Code du gestionnaire, fixe les dimensions minimales et les conditions particulières pour le placement de la signalisation routière. Le Code de la route impose déjà toute une série d'obligations aux gestionnaires en matière de placement des signaux routiers. Mais comme le Code de la route est plutôt orienté vers le comportement des utilisateurs, les aspects plus techniques relatifs au placement des signaux sont repris dans le Code du gestionnaire. Ce dernier constitue dès lors la bible pour tout un chacun qui est impliqué par l'aménagement des voies publiques.

Cette publication est uniquement disponible dans sa version électronique.

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Auteur(s)

Erik CAELEN
Dernière modification
27-08-2012
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