Nouveau Code bruxellois du logement : le colloque

Le 25 octobre 2013, un colloque organisé en partenariat avec le GTI Lex réunissait plus de 100 personnes.


Le Code bruxellois du logement a 10 ans.

La réforme entend :

  • donner une meilleure lisibilité à un texte qui a subi plusieurs modifications
  • l’améliorer en fonction de l’expérience de terrain
  • rendre opérationnel des concepts novateurs 
  • recentrer la lutte contre l’insalubrité sur les situations les plus graves
  • étendre et préciser les règles d’attribution des logements publics
  • améliorer l’action contre les logements inoccupés
L’Association est partenaire d’un groupe de travail intercommunal juridique, récemment mis en place à l’initiative de la commune de Saint-Gilles sous le nom de GTI LEX.

Dans ce cadre, le service d’études a participé en tant qu’orateur au colloque organisé le 25 octobre 2013 au Centre culturel de la Commune de Woluwe-Saint-Pierre. Cet événement était destiné aux fonctionnaires des communes et des CPAS.

La réforme du Code du logement

Aurélie MAHOUX, conseillère au cabinet du Secrétaire d’Etat à la Région de Bruxelles-Capitale chargé du logement et de la lutte contre l’incendie et l’aide médicale urgente
Nicolas BERNARD, professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis et expert au cabinet du Secrétaire d’Etat à la Région de Bruxelles-Capitale chargé du logement et de la lutte contre l’incendie et l’aide médicale urgente

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Logements publics

  • L’attribution des logements communaux
Olivier EVRARD, conseiller à l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale (AVCB)
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  • Les logements sociaux
Caroline OSSELAER, juriste au sein de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB)
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La lutte contre l’insalubrité

  • La sécurité et la salubrité publique : les pouvoirs du bourgmestre
Isabelle VINCKE, conseillère à l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale (AVCB)
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  • La sécurité, la salubrité et les équipements de base des logements : les pouvoirs de la DIRL
Frédéric DEGIVES, directeur de Direction de l’Inspection Régionale du Logement (DIRL)
  • L’obligation de relogement des communes
Nicolas BERNARD, professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis et expert au cabinet du Secrétaire d’Etat à la Région de Bruxelles-Capitale chargé du logement et de la lutte contre l’incendie et l’aide médicale urgente
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Les logements inoccupés

  • Les taxes sur les immeubles inoccupés, inachevés ou à l’abandon
Boryana NIKOLOVA, conseillère à l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale (AVCB)
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  • La sanction administrative des logements inoccupés
Cassio LOPES, coordinateur de la cellule logements inoccupés au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
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  • Les actions en cessation :
  • Exposé des principes
Olivier EVRARD, conseiller à l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale (AVCB)
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  • Expérience pratique de la Ville de Bruxelles
Elisabeth VAN HERTSEN, juriste au département urbanisme de la Ville de Bruxelles
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  • L'action en cessation en matière de protection de l'environnement
Florence Lemaire, juriste au département urbanisme de la Ville de Bruxelles
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  • Expérience pratique de la Commune de Saint-Gilles en matière de gestion publique
Loic LORTHIOIR, service des contrats de quartier et de la régie foncière de l’administration communale de Saint-Gilles
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Voir aussi




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Auteur(s)

Olivier EVRARD
Dernière modification
30-10-2013
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