Code de la route - arrêté royal du 01.12.1975

Arrêté royal du 01.12.1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique - version coordonnée bilingue


Dernières modifications

Les art. 3 et 45bis de l'AR du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique sont modifiés.

Ces articles fixent des nouvelles règles afin de pouvoir assurer qu'une charge soit correctement fixée à un véhicule. Le texte prévoit également quelques obligations pour le chargeur et le transporteur des conteneurs ou de caisses mobiles.

Les nouvelles règles s'appliquent aux catégories de véhicules N2, N3, O3, O4, T, dont la vitesse maximale est supérieure à 40 km/h. Elles ne s'appliquent pas aux véhicules et ensembles de véhicules articulés utilisés exclusivement par les forains et propres à cette profession.

Cette réglementation ne s’applique qu’au territoire flamand.

Code de la routeNous publions une version coordonnée et bilingue de l'arrêté royal, contenant toutes les modifications intervenues depuis sa publication au Moniteur Belge.

Cet arrêté royal, appelé communément "Code de la route", fixe les règles que les utilisateurs de la voie publique doivent respecter.

Il ne s’agit toutefois pas uniquement d’un guide pour les usagers. En effet, plusieurs articles de ce règlement s'appliquent également aux gestionnaires de la voirie et aux administrations communales (par exemple: le placement des panneaux, la délivrance des permis de chantier, …).

Les articles 1, 2 et 3 de cet arrêté ont été complétés par un commentaire circonstancié.

Cette publication est disponible uniquement dans sa version électronique.


Voir aussi sur ce site notre brochure sur les nouvelles règles du Code de la route.

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Auteur(s)

Erik CAELEN
Dernière modification
23-01-2018
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