Les clauses sociales dans les marchés publics

Une nouvelle circulaire favorise l’introduction de considérations sociales dans les cahiers spéciaux des charges en Région de Bruxelles-Capitale.


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté une nouvelle circulaire qui remplace et abroge, pour la thématique des clauses sociales, celle du 5 février 2009 relative à l’insertion de critères écologiques et de développement durable dans les marchés publics de fournitures et de services.

La clause sociale se définit comme une mention particulière dans le cahier des charges du marché public qui a essentiellement pour objectif la formation ou l’insertion socioprofessionnelle de demandeurs d’emploi peu qualifiés, d’apprentis, de stagiaires ou d’apprenants, de personnes en situation de handicap ou de discrimination.

Le but de cette nouvelle circulaire est de faciliter et élargir le recours aux clauses sociales.

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Auteur(s)

Isabelle VINCKE
Dernière modification
10-01-2013
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