La perception du précompte immobilier en Région de Bruxelles-Capitale : état des lieux et perspectives

Les documents du Forum des décideurs communaux sont maintenant disponibles.


Les centimes additionnels au précompte immobilier constituent une source de financement particulièrement importante pour les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, soit 30 % des recettes totales à l’exercice propre.

La régionalisation de la perception du précompte immobilier étant de plus en plus à l’ordre du jour, l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale, en association avec la Fédération des Receveurs Communaux de la Région de Bruxelles-Capitale et Belfius Banque, et en collaboration avec le SPF Finances, a organisé ce 25 septembre 2012 un Forum des décideurs pour faire le point sur l’état actuel de la perception du précompte immobilier :

  • le taux de recouvrement
  • la gestion du contentieux
  • les perspectives du précompte immobilier en région bruxelloise
Les représentants du Cabinet du Ministre-Président et de l’Administration pour la Fiscalité Régionale ont expliqué les raisons et le timing de la prochaine régionalisation de la perception du précompte immobilier en Région bruxelloise, qui, en tout état de cause, pourrait prendre ses effets au plus tôt le 1er janvier 2015.

Les documents


Les principes généraux de la perception, du recouvrement et de la liquidation des centimes additionnels aux communes, les moyens mis en œuvre pour assurer le recouvrement et les délais et retards consécutifs pour le versement des sommes mises en recouvrement.
Exposé, Monsieur Serge CHAUVIER, Expert fiscal à l’Administration générale de la Perception et du Recouvrement (AGPR)
> téléchargez la présentation (pdf)



Présentation, en chiffres et graphiques pour les 19 communes de la perception du précompte immobilier pour les années 2009 à 2011. Par Madame Martine SMET, Expert fiscal en charge de la Dir. III/1 de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement (AGPR). Outre l’accélération de l’enrôlement, Madame Smet a insisté sur le haut taux de recouvrement du précompte immobilier : plus de 97 % au bout des 12 mois après le mois exécutoire, et a détaillé les soldes non recouvrés par codes de recouvrement (de l’immédiatement exigible à l’irrécouvrable).
> Téléchargez la présentation (pdf)

Analyse de l’avenir du revenu cadastral, différentes méthodes de sa détermination et présentation des excellentes statistiques des communes bruxelloises dans leur utilisation du Programme Urbain I. Enfin, à défaut d’une péréquation cadastrale visiblement de plus en plus malaisée à mettre en œuvre, une méthode alternative est en test à Woluwe-Saint-Lambert pour la région bruxelloise : celle de ‘l’indexation par zone de marché’. Exposé de Monsieur Philippe HERMAN, Administrateur, Mesures et Evaluations, Documentation patrimoniale.
> Téléchargez la présentation (pdf)

 

 

Voir aussi




« Retour

Auteur(s)

Robert PETIT
Dernière modification
28-09-2012
Conditions générales | RSS | Liens utiles