Quads - modèle de règlement complémentaire


Pendant l’été 2012, l’Association est revenue sur la question de l’interdiction des quads en milieu urbain.

De prime abord, nombreux sont en effet les désagréments causés par l’utilisation de quads en ville qui pourraient justifier leur interdiction de principe.

 

Un modèle de règlement complémentaire


Diverses communes travaillent en ce sens à des règlements complémentaires de police. Pour les y aider, l'AVCB publie un modèle.

 

Une réunion d'info


Vu certaines difficultés rencontrées, l’AVCB a organisé le 26 juillet 2012 une réunion d’information à destination des communes pour les sensibiliser sur la nécessaire motivation de ces règlements. De nombreuses communes y étaient représentées et ont évalué les difficultés pratiques de mise en œuvre d’une telle interdiction.

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Auteur(s)

Isabelle VINCKE
Dernière modification
21-09-2012
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