Le financement des zones de police bruxelloises

L’AVCB objective le débat par une étude.


La sécurité est un droit essentiel sans lequel les autres droits ne peuvent être exercés. La demande de nos concitoyens d’une présence policière renforcée est forte. Les zones de police bruxelloises ont-elles les moyens de rencontrer cette demande ? Que représentent les budgets de celles-ci ? Comment sont-ils financés ? Quel est l’impact de ce financement sur les budgets communaux bruxellois ? Où en sont les effectifs de zones de police ?

L’AVCB objective le débat par une étude


Quelques questions auxquelles l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale a voulu répondre par une étude des données chiffrées disponibles et de leur évolution dans le temps.


1. L’effort communal bruxellois plus important que dans d’autres villes


La première est que les dotations aux zones de police représentent plus de 15% (sur base des chiffres 2009) des dépenses totales à l’exercice propre des communes bruxelloises contre quelques 12% pour les quatre autres grandes villes du pays que sont Anvers, Liège, Charleroi et Gand. Autrement dit les communes bruxelloises fournissent un effort budgétaire relatif 25% plus élevé que ces quatre entités.


2. Le surcoût européen est partiellement resté à charge des seuls bruxellois


La seconde est que les subventions versées aux communes et aux zones de police pour les sommets européens (20.000.000 d’euros) laissent aux communes bruxelloises une ardoise de 12.250.000 euros et ne couvrent donc que partiellement (62%) les surcoûts engendrés au niveau du personnel policier par la vocation européenne de Bruxelles.

3. Plus encore que d’autres, Bruxelles manque de policiers


La troisième conclusion est que par rapport au cadre policier théorique il manque dans les quatre grandes villes 665 policiers, soit 10% du cadre (à noter que Charleroi représente la moitié de ce déficit). En région bruxelloise le déficit par rapport au cadre théorique est de 934 policiers, soit 14% du cadre (dont la moitié relève de la zone Bruxelles-Ixelles).

4. Un système de financement défavorable à Bruxelles… encore plus qu’auparavant


La quatrième conclusion qu’en tire Marc Cools, le Président de l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale est que le système de financement de la police intégrée et la norme utilisée pour la répartition de ce financement entre les zones de police se révèlent très défavorables, sur bien des aspects, aux zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale. Celles-ci se trouvent confrontées à la non réactualisation de la norme utilisée, la norme KUL, particulièrement désavantageuse dans leur cas avec une population en forte progression et pour partie en voie de paupérisation. Il est anormal que ne soit pas pris en compte l’augmentation de 10% de la population bruxelloise ces dix dernières années. Sans compter que la norme KUL ne tient pas compte de nombreux charges de travail comme celles liées à la fonction diplomatique et au rôle international de Bruxelles, à la densité de la circulation routière, au bilinguisme, …

5. Au mépris des accords, Bruxelles obligée de financer d’autres zones


La cinquième conclusion est que les zones bruxelloises sont lourdement pénalisées par le mécanisme dit de « la solidarité gelée ». Lors de la création de la police intégrée, la situation policière dans les différentes communes du Royaume était fort variable. Certaines communes avaient historiquement investi proportionnellement beaucoup plus que d’autres pour leur police. Les zones qui avaient investi plus virent leur enveloppe attribuée par le Fédéral diminuer de quelques 25 millions d’euros en faveur des zones qui avaient moins investi. Pour les six zones de police bruxelloises la diminution de leur dotation s’élevait en 2002 à 9.527.812, 31 euros. Il était entendu qu’ensuite cette « solidarité » devait diminuer d’1/12 par an soit 793.984,36 euros et la dotation annuelle aux zones de police bruxelloises augmenter d’autant chaque année jusqu’en 2014 inclus. Ce scénario n’a pas été du tout respecté : la solidarité a été gelée dès 2004 à raison de 50% et surtout dès 2005 à hauteur de 75%. Si aucune mesure n’est prise, la solidarité des six zones bruxelloises ne devrait s’éteindre qu’en 2046 ! Elle coûtera 197.503.609 euros au lieu des 61.931.780 euros prévus initialement, soit une différence de 135.572.829 euros.

6. Trente millions… précieux mais totalement insuffisant


L’accord sur le refinancement de Bruxelles conclu lors de la formation l’année dernière du nouveau gouvernement fédéral a permis de dégager 30 millions d’euros très précieux pour la sécurité dans notre région. Ce refinancement ne compense toutefois qu’une partie seulement du sous-financement par l’Etat fédéral des six zones de police bruxelloises.



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Auteur(s)

Robert PETIT, Hildegard SCHMIDT
Dernière modification
31-05-2012
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