Les communes et les assurances de dommages


Les assurances, et plus précisément les assurances de responsabilité civile, constituent un sujet particulièrement important pour la commune et ses mandataires. Une analyse des risques divers et leur couverture via les polices d’assurances sont dès lors d’une importance primordiale. Une couverture de risque défectueuse constitue en effet une menace directe pour les finances communales et même pour la fortune personnelle des mandataires.

Nous nous limitons toutefois ici aux assurances de dommages qui diffèrent intrinsèquement des « assurances de sommes » telles que les assurances vie, les plans de pension, etc. Nous ne traitons en outre que des polices les plus fréquentes.

Contrairement aux assurances de sommes, les assurances de dommages se distinguent par leur caractère « indemnitaire », à savoir qu’elles octroient une indemnité lorsqu’un sinistre couvert se produit. En conséquence, elles ne peuvent se cumuler. La victime a effectivement droit une seule fois à une indemnité, indépendamment du nombre de polices qui entrent en ligne de compte pour indemniser le sinistre.

Les assurances en responsabilité civile (abrégées assurances R.C.) couvrent la responsabilité civile vis-à-vis des tiers lésés.

Les polices les plus fréquentes, qui couvrent notamment la R.C., sont :
  1. La R.C. Mandataires
  2. La R.C. Mandataires-administrateurs de personnes morales
  3. L’assurance R.C. véhicule automoteur
  4. La police R.C. Exploitation
  5. La R.C. Volontaires
  6. L’assurance de la responsabilité objective Incendie et Explosion
  7. Assurance relative à la responsabilité pour les dommages causés par des manifestations et rassemblements
  8. L’assurance accidents du travail
  9. Assurances visant à protéger son propre patrimoine
  10. Assurances assistance en justice
Enfin, on évoquera le règlement de sinistres par une « convention de transaction »


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Auteur(s)

Christiaan VAN SUMERE
Dernière modification
12-05-2011
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