La cohabitation en matière de CPAS
La notion de cohabitation peut renvoyer à nombre de situations diverses.
Appliquée aux CPAS, cette notion entraine des conséquences précises relativement au montant de l’aide financière octroyée. L’enjeu étant de déterminer si oui ou non le demandeur a droit à la catégorie « isolé », au montant plus élevé que celui de cohabitant.
De la loi DIS découlent 2 critères cumulatifs pour définir le cohabitant:
- Sociologique : vivre sous un même toit
- Economique : régler principalement en commun les questions ménagères
L’enquête sociale du CPAS permet, par une analyse des faits, de rencontrer ou non ces deux critères.
La jurisprudence a précisé l'interprétation à avoir de ceux-ci.
Cependant, un arrêt de la cour de cassation du 18.02.2008 a semblé faire évoluer le critère économique. En rupture avec la position jurisprudentielle prévalant jusqu’alors, il s’en déduisait que l’apport aux questions ménagères pouvait aussi prendre des formes non financières. En aidant matériellement (faire la vaisselle, la cuisine, les courses…), on permettait une économie d’échelle au ménage et on rencontrait donc le critère économique.
Une partie de la jurisprudence a suivi cet arrêt de cassation
Trois arguments permettent cependant de nuancer cette évolution jurisprudentielle :
- Nécessité de définir la catégorie AVANT de regarder les ressources des cohabitants
- Meilleure prise en compte du qualificatif « principalement » contenu dans la définition du cohabitant selon la loi DIS
- La remise en perspective avec d’autres secteurs de la sécurité sociale
Focus sur certains cas particuliers
L’article aborde 3 cas particuliers de cohabitation :
- Demandeur d’aide vivant sous le même toit qu’une personne en séjour illégal
- Etudiant vivant en kot
- Personnes hébergées dans des institutions (maison d’accueil, hôpital psychiatrique…)
