Les infractions urbanistiques et environnementales

Le 1er juin 2010, l’AVCB et l’Agence bruxelloise pour l’Entreprise ont organisé une matinée d'information relative aux infractions en matière d'urbanisme et d'environnement.


Les thèmes suivants ont été abordés :

  • La répression pénale : du procès-verbal à la condamnation
  • Les mesures de réparation et le rôle de l'administration
  • Les priorités du Parquet de Bruxelles en matière d'environnement et d'urbanisme
  • L'action en cessation environnementale : un outil méconnu ?
  • La concertation entre la commune et sa zone de police
Les communes jouent un rôle majeur dans la lutte contre les atteintes à notre cadre de vie. Certaines infractions urbanistiques disparaissent suite à la remise en état des lieux ou à la délivrance d'un permis de régularisation tandis que beaucoup d'infractions environnementales sont sanctionnées administrativement. Les faits les plus graves font l'objet d’une procédure judiciaire longue et semée d’embûches.

Cette procédure a démontré son efficacité en matière d’environnement. Par contre, les infractions urbanistiques mettent souvent de longues années avant d’être supprimées. L’action en cessation en matière de protection de l’environnement peut se révéler une alternative crédible.

Après avoir présenté le déroulement du procès pénal et les priorités du Parquet, les intervenants ont évoqué la perspective de prévoir des infractions administratives en urbanisme.

Cette matinée d’information a réuni une centaine de participants et a permis un échange entre les administrations communales et régionale, des avocats spécialisés en droit de l’environnement, la police et le Parquet de Bruxelles.

« Retour

Auteur(s)

Olivier EVRARD
Dernière modification
15-06-2010
Conditions générales | RSS | Liens utiles