L’employeur peut-il renvoyer un travailleur grippé à la maison?

La question se pose par analogie pour toutes les maladies contagieuses d’un travailleur et touche sa vie privée.


L’employeur doit veiller en bon père de famille à ce que les prestations se déroulent dans des conditions convenables en matière de sécurité et de santé pour son personnel.

Par rapport à l’employé soupçonné de maladie


Quand une personne se présente au travail avec des symptômes évidents de grippe, l’employeur peut le renvoyer à la maison conformément à l’article 20 de la LCT . C’est beaucoup plus difficile lorsque l’employeur n’a que des soupçons.

L’employeur ne dispose pas d’une base légale lui permettant d’exiger de son travailleur un test sanguin. Il ne peut pas plus l’envoyer auprès du médecin du travail ni auprès du médecin contrôleur.
L’employeur doit donc tenter de convaincre le travailleur de consulter son médecin traitant.

Par rapport à l’ensemble de ses travailleurs


La grippe A/H1N1 ne sera généralement pas un risque spécifiquement lié à l’exercice d’une profession. L’employeur doit dès lors prendre des mesures générales d’hygiène spécifiques aux virus de la grippe.

Lorsque le risque de propagation du virus A/H1N1 augmente en raison de la nature de l’activité (par exemple, les crèches, les écoles ou les hôpitaux), l’employeur doit prendre les mesures appropriées pour limiter le risque de contamination.

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Auteur(s)

Hildegard SCHMIDT
Dernière modification
18-01-2010
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