Le volet développement durable de l'Accord de Gouvernement bruxellois

L'Accord de Gouvernement régional 2009-2014 fait une large place au développement durable, ne fût-ce que par le chapitre dédié "Un développement durable et solidaire". Nous en relevons les principaux accents communaux.


L’accent mis sur la durabilité marque la plupart des chapitres de l’accord. Une de ses traductions les plus notables est le remplacement du Plan régional de développement (PRD) par une mouture rebaptisée « Plan régional de développement durable » pour mieux en intégrer les composantes. Mais, c’est via un chapitre spécifique à la durabilité que la problématique exprime peut-être le mieux le projet régional en ce qu’il concrétise syncrétiquement les priorités politiques de la majorité : « un développement durable et solidaire ». Deux axes s’y retrouvent, largement détaillés : l’énergie et l’environnement urbain.

Energie


L’effort sur le parc immobilier bruxellois s’oriente évidemment essentiellement vers la rénovation. Aussi la Région bruxelloise encouragera la mise sur pied d'une entreprise de services énergétiques prioritairement consacrée aux bâtiments publics communaux et régionaux.

Pour l’accompagnement des ménages en matière d’énergie, la Région veut créer une Maison de l’Eco-construction et de l’Energie qui se veut « complémentaire et non concurrent des structures déjà existantes telles (…) les CPAS (…). Au contraire, des partenariats seront organisés en vue de les aider à intégrer l’efficacité énergétique dans leur propre processus de fonctionnement au service des ménages. »

La Région entend rendre le patrimoine immobilier exemplaire. Ainsi, « pour les entités publiques ou assimilées qui reçoivent des moyens financiers de la Région pour leurs investissements immobiliers, autres que le logement, ceux-ci devront viser le standard passif pour les nouveaux bâtiments et la basse énergie pour les rénovations. Une planification des travaux économiseurs d'énergie sera établie dans les bâtiments publics et spécialement dans les logements sociaux. »

La même préoccupation s’étend à l’espace public : « le standard "basse énergie" sera encouragé en matière d’éclairage public pour toutes les constructions nouvelles, publiques comme privées. » On reste donc ici dans l’incitatif. « Des contrats de performance énergétique (incluant les questions de maintenance) seront systématiquement conclus et des clauses " énergétiques " seront intégrées dans les cahiers des charges des rénovations et/ou constructions. Le Gouvernement chargera Sibelga de mettre en œuvre un plan global d'amélioration de l'efficacité lumineuse de l'ensemble du parc bruxellois de luminaires. »

Et quant au type d’énergie à utiliser, « les pouvoirs publics bruxellois seront progressivement tenus d'intégrer une part de production d'énergie verte de 30 % de la consommation des bâtiments publics » mais avec comme bémol que cette obligation se limitera aux seuls bâtiments nouvellement construits.

Plus loin, dans la partie consacrée à l’environnement urbain, un passage concerne encore l’énergie dans le patrimoine immobilier communal : « Il sera veillé à ce que l'ensemble des écoles soient dorénavant concernées par un plan d'économies d'énergie au delà des démarches volontaires. »

Environnement urbain de qualité


« Le Gouvernement orientera la majeure partie des marchés publics financés et cofinancés par la Région vers des marchés publics durables, en mobilisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, tous les OIP, les Communes et CPAS dans des plans d’achat durable. Il rationalisera et modernisera les dispositifs existants –notamment les circulaires- en déposant en début de législature une ordonnance sur les clauses environnementales, sociales et éthiques. Une formation sera dispensée aux fonctionnaires qui seront en charge dans chaque administration du suivi des marchés publics durables. Enfin, les achats groupés de biens et de services seront privilégiés à chaque fois que cela est possible.

Il sera créé une centrale d'achat régionale pour les fournitures régionales, à laquelle auront également accès les communes, qui veillera à optimaliser l'acquisition de produits durables.

L'accompagnement régional à la mise en œuvre des plans locaux de développement durable (agenda IRIS 21) sera étendu pour permettre à toutes les communes et CPAS de notre Région de remettre des projets.
» Douze communes et quatre CPAS sont actuellement engagés dans cette démarche activement soutenue par l’Association.

Plus anecdotiquement, le Gouvernement entend augmenter la part de fournitures d'alimentation durable (produits bio, locaux, de saison, issus du commerce équitable,...) au sein des cantines des écoles communales et des institutions sur lesquelles la Région exerce une tutelle.

L’accord réserve un point à la lutte contre toutes les formes de pollution et annonce d’emblée qu’il va « promouvoir un faisceau de mesures positives visant à encourager la mobilité douce tout en veillant à ne pas imputer aux communes l'entière responsabilité de leur mise en œuvre. » Un des points traite des pics de pollution, dossier sur lequel travaille l’Association, notamment via des ateliers organisés pour coordonner la gestion des mesures.

Le dernier gros point de ce riche chapitre concerne les déchets. Cornaquée par des objectifs européens de recyclage de 50% des déchets à l’horizon 2020, la Région annonce étendre à l’ensemble des communes la collecte sélective des déchets verts, mais aussi – en concertation avec elles – la modification des règles de subventionnement des déchetteries communales et le soutien de partenariats intercommunaux afin d'encourager leur développement et d'assurer une meilleure séparation des déchets à la source.

Enfin, « la Région cherchera à améliorer les résultats des collectes sélectives, notamment en s'appuyant sur les communes et les acteurs de proximité pour relayer les messages de tri, en diversifiant les modes de collecte, en développant le réseau de bulles à verre, en favorisant progressivement l'installation de bulles enterrées et en remplaçant progressivement le parc de poubelles publiques par des poubelles de tri. »

Avec l’objectif (ambitieux) de faire de Bruxelles un exemple en matière de propreté publique, « l'ABP créera une cellule structurelle de dialogue entre les autorités publiques et les quartiers afin de faciliter la transmission de l'information et des besoins des quartiers vers l'autorité régionale et vers les communes quand il y a lieu. La collaboration entre la Région, les communes et les services de police doit également être renforcée aussi bien en matière de répression des incivilités qu'en matière de communication et de sensibilisation à la propreté. » On suivra avec attention la mise en œuvre de ce passage dont les contours restent encore un peu flou : des « quartiers » en discussion avec les autorités publiques.

« Les coopérations entre la Région et les communes seront renforcées en matière de propreté publique, une politique globale, stricte et équilibrée de répression repose sur l’association de la Région et des communes dont les prérogatives se complètent. Les communes s'inscrivant dans la dynamique locale de répression des actes de malpropreté recevront une aide financière supplémentaire dans le cadre des contrats de propreté. »


Voir aussi


Accord de gouvernement bruxellois 2009-2014 - chapitre "Des services publics efficaces au service des Bruxellois"

Accord de gouvernement bruxellois 2009-2014 - chapitre "Repenser la mobilité urbaine"

Téléchargez l'Accord de Gouvernement 2009-2014 sur le site de la Région

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Auteur(s)

Philippe DELVAUX
Dernière modification
16-11-2009
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