La Directive-cadre sur l’eau : quels liens avec les autorités locales ?

En janvier 2003, l’AVCB organisait en collaboration avec le WWF, un séminaire sur l’eau à l’intention des communes, et ce, dans le cadre de l’année internationale de l’eau douce. Philippe Weiler , responsable de l’unité « eau douce » du WWF nous expose les moyens d’action des pouvoirs locaux pour la mise en oeuvre de la directive-cadre sur l’eau dont la transposition dans l’ordre jur idique belge est actuellement en cours.


C’est dans le cadre d’un projet subsidié par la Commission européenne que l’Unité eau douce du WWF-Belgium a mené une réflexion sur la gestion intégrée de l’eau à l’échelon local [1]. Un angle d’approche qui prend tout son sens au regard de ce qu’impose la Directive-cadre communautaire dans le domaine de l’eau. Par ailleurs, le rôle des autor ités et des autres par tenaires locaux s’est imposé comme un élément essentiel dans le développement et la gestion de projets environnementaux au travers de nombreux projets menés depuis des années par notre ONG dans différentes par ties de l’Europe.

Pour poursuivre la réflexion, une fructueuse collaboration entre l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale et le WWF a permis l’organisation du séminaire « Pour une gestion intégrée de l’eau à Bruxelles », centré sur la situation de la Région bruxelloise.

Une directive européenne tournée vers l’avenir


La Directive-cadre communautaire dans le domaine de l’eau [2] (DCE) est un instrument audacieux et résolument orienté vers le futur, aux vastes implications pour la gestion des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques partout en Europe. Appliquée de manière exhaustive et opportune, la DCE peut devenir la première directive de « développement durable » de l’UE. Elle oblige les pays d’Europe à mettre en place une gestion intégrée au niveau des bassins hydrographiques : il s’agit essentiellement de concilier l’ensemble des processus naturels et des activités humaines qui influencent le cycle de l’eau dans un bassin hydrographique donné.

La caractéristique principale de la DCE, qui détermine tous les autres éléments du texte, est l’utilisation des bassins hydrographiques en tant qu’unité de base de toutes les actions de planification et de gestion des ressources en eau. La DCE reconnaît que l’eau respecte les limites physiques et hydrologiques des bassins, et non les frontières politiques et administratives.

Principalement par le développement et la mise en oeuvre des plans de gestion de bassins hydrographiques, la DCE tend de manière générale à réaliser en 15 ans (à l’horizon 2015) l’objectif de ‘bon état’ pour toutes les eaux de surface et souterraines européennes.

La commune, un acteur de changement


La commune dispose d’un ensemble d'outils qui lui permettent de mener une action positive pour la protection de l’eau, participant ainsi à la réalisation de l’objectif environnemental de ‘bon état’ de toutes les eaux, tel qu’il est fixé par la DCE.

Quatre thèmes prioritaires peuvent être dégagés pour le niveau local à titre d’exemples :

1. L’aménagement écologique des cours d’eau, des zones humides et des plaines inondables est un des éléments centraux dans une politique de gestion intégrée de l’eau. En Belgique pendant plusieurs années, c’est une politique d’aménagements durs des cours d’eau qui a été menée : nombreux sont les cours d’eau rectifiés et canalisés ; les berges bétonnées, les bras morts disparus, les zones humides remblayées, … Or, aujourd’hui, en ver tu de la DCE, le gouvernement et les autor ités locales doivent exploiter les zones humides et les plaines inondables dans le cadre d’une approche alternative et durable de lutte contre les inondations. Pour tenter de résoudre ces problèmes au niveau local, voici quelques exemples d’actions :
  • la « renaturation » des berges de cours d’eau par techniques de génie végétal
  • le développement d’un règlement communal de protection des zones humides
  • le maintien ou le développement d’un couvert forestier favorable, par nature, à l’objectif de la rétention des eaux en amont et dans les sols
  • une plantation de haies et de bosquets bien réfléchie
  • la prévention du ruissellement urbain en interdisant le recouvrement des fossés ou en remettant les fossés en service.

2. Deuxième axe important, l’utilisation rationnelle de l’eau. Une grande partie de l’eau disponible est nécessaire au maintien des écosystèmes aquatiques, qu’il s’agisse de cours d’eau ou de systèmes terrestres tels que les zones humides. En Belgique, plus de 40 % de la totalité de l'eau disponible est utilisée. Cependant, la consommation domestique représente environ un tiers de la consommation totale du pays. Pour enrayer ce phénomène, plusieurs possibilités, souvent simples, s’offrent au niveau local telles que :
  • l’utilisation rationnelle de l’eau dans les maisons, les PME et les bâtiments communaux
  • l’utilisation de l’eau de pluie
  • l’infiltration de l’eau de pluie
  • l’utilisation de toitures végétales

Concrètement, la commune peut émettre une série de mesures incitatives ou obligatoires telles que des campagnes de sensibilisation, des permis d’urbanisme obligeant l’installation d’une citerne et l’utilisation de l’eau de pluie, des primes pour l’installation, l’obligation de créer des surfaces perméables dans les nouvelles zones à urbaniser, une taxe sur les surfaces imperméables reliées aux égouts, l’interdiction de connecter l’eau de pluie au système de collecte des eaux usées dans les nouvelles zones d’urbanisme, des primes pour déconnecter l’eau de pluie du réseau d’égouts dans les maisons existantes, ….

3. Troisième axe d’action, les communes ont un rôle important à jouer dans la prévention et la réduction de la pollution de nos eaux de surfaces et souterraines. La création des égouts publics est, sans doute, l'une des compétences les plus connues des communes. Mais les communes peuvent être particulièrement actives dans bien d’autres domaines, tels que l’épuration individuelle, les connections des par ticuliers au réseau d’égouttage, le «découplement» des deux réseaux, le fait d’éviter l’utilisation de produits nocifs pour l’environnement (engrais chimiques, pesticides, matériaux de constructions composés de métaux lourds...) et finalement la sensibilisation relative aux sujets décrits ci-dessus.

4. Enfin, quatr ième axe pour les autorités locales, l’article 14 de la DCE énonce l’obligation générale pour les Etats membres « d’encourager la participation active de toutes les parties concernées à la mise en oeuvre de la directive … ». Si la diffusion – ouverte et opportune – d’information constitue une première étape importante, elle ne suffit pas pour obtenir une réelle ‘participation’ impliquant un processus interactif et dynamique. De même, cer taines ‘consultations’ du public n’offrent que difficilement - voire même pas du tout - aux consultés la possibilité de par ticiper pleinement et d’influencer concrètement les processus de planification et de décision. Il est donc impor tant de reconnaître que les différents groupes qui composent ‘le public’ auront leurs propres opinions, besoins, priorités et attentes. Pour garantir le succès, les processus d’information, de consultation et de participation devront être adaptés :
  • aux groupes cibles spécifiques : la participation des groupes d’intérêts particuliers devrait opérer à un niveau stratégique, par exemple par la représentation au sein des comités consultatifs des bassins. Les communautés locales devraient par contre davantage chercher et valor iser une par ticipation au niveau des programmes d’action et sur le terrain.
  • et à l’échelle terr itoriale : de cette manière, la par ticipation au niveau du bassin hydrographique sera différente de celle du sous-bassin hydrographique.
La commune, en tant que plus petite entité administrative du pays, joue un rôle primordial dans la participation du public et ce, à deux niveaux :
  • de la commune vers la Région : l’apport des connaissances et des inquiétudes des communes dans le plan de gestion et dans le programme de mesures des bassins et sous-bassins hydrographiques ;
  • de la commune vers ses habitants : la participation du public (les habitants, les associations locales...) dans la gestion locale.

Voir aussi sur ce site d'application de cette directive :
Comment la commune d'Uccle intègre-t-elle l’utilisation rationnelle d’eau lors du réaménagement d’une installation de lavage?

Cadre légal


Directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau (communément appelée « Directive-cadre sur l’eau ») , parlement européen, 2000/60/CE, 23/10/2000, JOCE série L 327 (22/12/2000)

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Auteur(s)

Philippe WEILER
Dernière modification
03-03-2003
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