Accord de gouvernement bruxellois 2009-2014

Les points saillants pour les communes du chapitre "Des services publics efficaces au service des Bruxellois" de l'accord de Gouvernement "Un développement régional durable au service des Bruxellois"


L’accord de Gouvernement du 12 juillet 2009 fixe les grandes lignes d’action de la Région pour la législature 2009-2014. Un nombre important de projets régionaux concernent de près ou de loin les communes.

L'article se limite au long chapitre consacré aux services publics.

Le Gouvernement annonce

  • un rapport sur la répartition des tâches entre communes et Région, touchant éventuellement aux limites communales actuelles
  • la mise en œuvre complète du Plan de Gouvernance Locale et son extension aux CPAS
  • la poursuite de la revalorisation des agents et des efforts en matière de formation
  • une série de dispositions pour augmenter la participation des citoyens
  • de nombreuses mesures de bonne gouvernance, touchant notamment à la question du cumul et des clarifications déontologiques

Un dernier axe de mesures de cet accord s'attache aux finances des communes.

Nombre de mesures sont cependant annoncées "en fonction des moyens budgétaires" lesquels, on le sait, vont cruellement manquer dans les années à venir.

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Auteur(s)

Philippe DELVAUX
Dernière modification
08-09-2009
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