|
La Nouvelle loi communale profondément modifiée par l'ordonnance du 5 mars 2009Le Plan de Gouvernance locale a abouti à l’ordonnance du 5 mars 2009, qui modifie fondamentalement la Nouvelle loi communale. Par cette ordonnance, le législateur ordonnanciel a essayé, d’une part, d’imposer les objectifs visés par le Gouvernement pour la modernisation et l’amélioration de la qualité des services de l’administration locale et, d’autre part, de préserver l’autonomie communale.
Les communes devront instaurer un Comité de direction. Celui-ci veillera à la communication et à l’organisation, ainsi qu’au fonctionnement entre les différents services communaux. Les tâches du Secrétaire communal et celles du Receveur sont désormais un peu mieux décrites dans la Nouvelle Loi Communale. Désormais, les grades légaux de receveur et de secrétaire peuvent être liés à un mandat. Enfin, le secrétaire et le receveur doivent désormais être évalués. Un nouveau grade légal est instauré dans la Nouvelle Loi communale : le gestionnaire des ressources humaines. Désormais, les communes doivent proposer à leurs habitants une administration adaptée aux conditions de leurs citoyens. Cela signifie que les heures d’accès et l’accessibilité devront être modifiées ou élargies. La démocratie locale est revalorisée des quatre manières suivantes :
Voir aussi sur ce sitenotre version coordonnée à jour de la Nouvelle loi communale |
Auteur(s)Hildegard SCHMIDT
Dernière modification
31-08-2009 |
![]() ArtWhere propose ses services en Gestion de contenu, CMS, Graphisme, Référencement et Hébergement . © ArtWhere s.a.Neo-CMS ver 1.9921 © ArtWhere s.a. |