La Nouvelle loi communale profondément modifiée par l'ordonnance du 5 mars 2009

Le Plan de Gouvernance locale a abouti à l’ordonnance du 5 mars 2009, qui modifie fondamentalement la Nouvelle loi communale. Par cette ordonnance, le législateur ordonnanciel a essayé, d’une part, d’imposer les objectifs visés par le Gouvernement pour la modernisation et l’amélioration de la qualité des services de l’administration locale et, d’autre part, de préserver l’autonomie communale.

Les communes devront réaliser un plan triennal qui comprend deux documents :

• une note d’orientation
• un plan de gestion

La note d’orientation contient les lignes de force politiques fondamentales qui doivent être établies pour les trois prochaines années, le plan de gestion traduit cette note d’orientation sous la forme d’estimations et de prévisions pour le budget.

Les communes devront instaurer un Comité de direction. Celui-ci veillera à la communication et à l’organisation, ainsi qu’au fonctionnement entre les différents services communaux.

Les tâches du Secrétaire communal et celles du Receveur sont désormais un peu mieux décrites dans la Nouvelle Loi Communale. Désormais, les grades légaux de receveur et de secrétaire peuvent être liés à un mandat. Enfin, le secrétaire et le receveur doivent désormais être évalués.

Un nouveau grade légal est instauré dans la Nouvelle Loi communale : le gestionnaire des ressources humaines.

Désormais, les communes doivent proposer à leurs habitants une administration adaptée aux conditions de leurs citoyens. Cela signifie que les heures d’accès et l’accessibilité devront être modifiées ou élargies.

La démocratie locale est revalorisée des quatre manières suivantes :

1. par la revalorisation du rôle des commissions
2. par les budgets participatifs
3. par la présence du président du conseil de l’aide sociale
4. et par la communication de documents sur le site internet de la commune.

Trois mesures importantes sont encore instaurées dans la Nouvelle Loi communale :

1. tous les membres du personnel qui sont engagés par les communes doivent suivre une formation sur le fonctionnement des communes
2. les communes doivent établir un organigramme du personnel
3. un nouveau système de contrôle interne doit être instauré

Voir aussi sur ce site

notre version coordonnée à jour de la Nouvelle loi communale