La réforme du Code bruxellois de l’aménagement du territoire

Le 10 juin 2009, l’AVCB a organisé une journée d’information relative à la réforme du CoBAT.


L’ordonnance du 14 mai 2009 a pour objet de réaliser une simplification administrative du CoBAT et de donner à la Région les moyens de réaliser des travaux d’intérêt régional.

Après une présentation du contexte de la réforme, les intervenants ont abordé les modifications touchant les différentes parties du code :

  • la planification
  • les permis délivrés par le fonctionnaire délégué
  • la protection du patrimoine
  • les permis d’urbanisme
  • les recours
  • l’entrée en vigueur
  • et le régime transitoire.

A l’avenir, la Région pourra décider de l’établissement d’un plan particulier d’affectation du sol et délivrer elle-même les permis d’urbanisme dans certaines zones.

La procédure d’adoption des plans et règlements se trouve sensiblement modifiée par l’organisation simultanée de l’enquête publique et de la consultation des administrations et instances.

Les délais de recours administratif seront plus courts suite à la transformation du collège d’urbanisme en instance d’avis.

En ce qui concerne l’instruction des demandes de permis d’urbanisme, la réforme apporte plusieurs précisions et simplifications, par exemple pour la péremption des permis, les permis modificatifs ou le commencement des travaux.

La protection du patrimoine n’a pas été oubliée : le « petit patrimoine » sera mieux pris en compte et des dispenses de permis seront prévues pour des travaux de minime importance ou visés dans un « plan de gestion patrimoniale ».

La journée s’est clôturée par une séance de questions réponses. Cet événement a rassemblé une centaine de participants et a permis un échange de qualité entre des spécialistes de la matière (administrations communales et régionale, cabinets ministériels et barreau).

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Auteur(s)

Olivier EVRARD
Dernière modification
16-06-2009
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