Séjour des étrangers - formation sur les statuts

Les nouvelles dispositions de la loi sur les étrangers du 15.12.1980: nouveautés dans les statuts de séjour


L’AVCB a présenté un aperçu des nouveautés intervenues dans les deux statuts de séjour :

  • bénéficiaires
  • conditions
  • procédure
  • liens avec l’aide sociale
  • droit à l’intégration sociale
La formation a également permis d’aborder le panel des diverses cartes électroniques existantes pour les étrangers : à quelle « carte en papier » correspond chacune d’entre elles ?

Cette présentation s'est déroulée dans le cadre des formations organisées en droit des étrangers pour les collaborateurs des communes et des CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale.

Elle a été effectuée en collaboration avec l'ADDE et Foyer, les 24 novembre et 1er décembre 2008.

Contexte


Le 1er juin 2008 sont entrées en vigueur les nouvelles dispositions de la loi sur les étrangers du 15.12.1980 relatives
  • au séjour des citoyens de l’Union et des membres de leur famille
  • au statut de résident de longue durée

Vous pouvez télécharger les présentations:

  • documents distribués par l'ADDE et Foyer lors des deux matinées de formation :
  1. Le séjour des citoyens de l’Union et des membres de leur famille (pdf)
  2. Le statut des résidents de longue durée (pdf)
  3. Cartes électroniques (pdf)
  • documents élaborés par le service juridique du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean :
  1. Schéma pratique de la procédure d’accès au territoire des citoyens de l’Union et des membres de leur famille (pdf)
  2. Tableaux récapitulatifs des types d’aide financière pouvant être accordés dans le cadre du séjour des citoyens de l’Union et des membres de leur famille (pdf)

Références légales

  • Directive 2003/109/CE du Conseil de l’Union européenne du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée
  • Directive 2004/38/CE du Conseil de l’Union européenne du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres
  • Loi du 25.04.2007 modifiant la loi du 15.12.1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (MB 10.05.2007, Inforum 219174)
  • AR du 07.05.2008 fixant certaines modalités d'exécution de la loi du 15.12.1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (MB 13.05.2008, Inforum 228485)
  • AR du 07.05.2008 modifiant l'AR du 08.10.1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (MB 13.05.2008, Inforum 228488)
  • AR du 22.07.2008 modifiant l'AR du 08.10.1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (MB 29.08.2008, Inforum 231029)
  • AR du 22 juillet 2008 fixant certaines modalités d’exécution de la loi du 15.12.1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (MB 29.08.2008, Inforum 231040)



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Auteur(s)

Nathalie STERCKX
Dernière modification
03-02-2009
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