Performance énergétique des bâtiments – session d’information à destination des mandataires communaux

Le 26 novembre 2008, l’AVCB organisait une rencontre entre les mandataires communaux et les représentants de Bruxelles Environnement et de l’Administration de l’Aménagement du territoire afin de débattre de la nouvelle ordonnance relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments (PEB).


Cette séance d’information fut l’occasion d’échanges avec les services spécialisés de Bruxelles Environnement et de l’Administration de l’Aménagement du territoire.

Outre la préservation des ressources énergétiques et la lutte contre le réchauffement climatique, la nouvelle réglementation offre aux communes un instrument efficace pour diminuer les factures d’énergie et augmenter le confort intérieur des bâtiments.

Les Communes sont concernées à plus d’un titre :

  • en tant qu’autorité délivrant des permis d’urbanisme et d’environnement
  • pour la construction et la gestion des immeubles communaux
  • le rôle d’exemple des pouvoirs publics
  • les possibilités de mener une politique de développement durable

Depuis le 2 juillet 2008, et sauf exceptions, les bâtiments neufs ou rénovés doivent respecter de nouveaux critères d’efficacité énergétique, à l’occasion d’une :
  • Demande de permis d’urbanisme
  • Demande de permis d’environnement ou déclaration environnementale
  • Demande de modification des conditions d’exploitation d’une installation classée ou notification de transformation ou d’extension d’une installation classée

Les procédures de demande de permis d’urbanisme et d’environnement ont été adaptées en conséquence. Cependant, le contrôle du respect des nouvelles normes est assuré, a posteriori, par les services de Bruxelles Environnement.

Voir aussi sur ce site


La performance énergétique des bâtiments (PEB)



« Retour

Auteur(s)

Olivier EVRARD
Dernière modification
17-12-2008
Conditions générales | RSS | Liens utiles