Les charges d'urbanisme : pratiques et perspectives

Contribution présentée lors du Forum des décideurs communaux du 5 juin 2008.


Après un rappel des principes, l’auteur examine la mise en œuvre des charges d’urbanisme et leurs perspectives à l’heure où leur principale source, la création de nouvelles surfaces de bureaux, tend à se tarir.

Si les charges d’urbanisme sont bien ancrées dans la pratique communale, leur mise en œuvre demeure assez complexe.

En principe, les charges sont facultatives et le collège des bourgmestre et échevins dispose d’un pouvoir d’appréciation au cas par cas.

Toutefois, le Gouvernement peut fixer la valeur minimale des charges et prévoir les cas dans lesquels les charges sont obligatoires ou exclues.

Par ailleurs, les communes peuvent fixer le cadre général des charges d’urbanisme et les intégrer dans une perspective d’urbanisme opérationnel grâce à l’adoption d’un règlement communal d’urbanisme (RCU), d’un plan particulier d’aménagement du sol (PPAS) ou d’un plan communal de développement (PCD). Ces instruments permettent notamment de déterminer les circonstances et la valeur des charges. Ils sont essentiels à l’exercice de l’autonomie communale en la matière.

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Auteur(s)

Thierry MERCKEN
Dernière modification
19-11-2008
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