Chantiers : répartition des compétences


Un chantier en voirie n’implique pas seulement des répercussions sur la voirie et la circulation routière. Ses incidences concernent aussi l’environnement, la sécurité et le bon aménagement du territoire.

Toutes ces matières relèvent de la compétence d’autorités différentes : l’Etat fédéral, la Région, les communes. La présente contribution tente de faire le point sur la répartition des compétences entre ces autorités.

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Auteur(s)

Françoise LAMBOTTE
Dernière modification
31-05-2005
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