Les arbres à haute tige

Relevé de la législation bruxelloise


Il arrive fréquemment que la commune soit interrogée par ses habitants en ce qui concerne la législation applicable aux arbres :

  • Puis- je couper les branches de l’arbre de mon voisin qui empiètent sur mon potager ?
  • Dois- je obtenir un permis d’urbanisme pour abattre le cèdre au fond de mon jardin ?
  • Faut-il respecter certaines distances pour planter une haie ?
  • Qu’est-ce qu’un arbre à haute tige ?
  • Mon dossier de demande de permis de lotir doit- il mentionner les arbres existants ?
  • Existe- t- il des normes à respecter pour protéger les arbres lors d’un chantier ?
  • Un arbre remarquable peut-il être inscrit sur la liste de sauvegarde des biens relevant du patrimoine immobilier ?
  • Peut-on planter des marronniers dans n’importe quelle rue ?
Autant de questions, autant de législations applicables ! Le présent document fait le tour de la question pour que vous ne vous perdiez plus dans la forêt des normes relatives aux arbres.

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Auteur(s)

Françoise LAMBOTTE, Olivier EVRARD
Dernière modification
14-10-2008
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