Prime à l’installation d’un système de récupération d’eau de pluie : modèle de règlement

L’AVCB propose un modèle de règlement.


A la demande de plusieurs communes, l’AVCB a élaboré un modèle de règlement relatif à l’octroi d’une prime à l'installation, à la réparation et au remplacement d’un système de récupération d’eau de pluie.

Il permet :

  1.   d’encourager le recours à ce type d’installations, bénéfiques pour l’environnement et le portefeuille des ménages
  2.   de proposer une harmonisation des règlements
  3.   de s’assurer que les installations subsidiées soient conformes aux normes européennes en vigueur.

Le texte proposé est le fruit du groupe de travail « Récupération de l’eau de pluie », qui a réuni nos conseillers, les communes et le distributeur d’eau. Il s’inspire des règlements existant à Anderlecht, Bruxelles, Evere et Uccle.

Un modèle de règlement à utiliser sans modération !

Une visite de contrôle est obligatoire avant l’octroi de la prime. Elle est gratuite pour le demandeur.

Elle permet de vérifier que :
  1.  les circuits d’eau de pluie ne sont en aucun cas connectés au réseau de distribution, afin de préserver la qualité de l’eau de ville
  2.  l’installation est conforme aux normes européennes traduites en normes belges NBN EN 1717 applicables en la matière, et répertoriées par Belgaqua.

Il appartient à l’autorité administrative (la commune en l’occurrence) de vérifier le respect des conditions d’octroi de la prime.

Cependant, vu le caractère spécifique de certaines prescriptions techniques, le modèle de règlement prévoit que la commune en vérifie le respect sur base du rapport de visite établi par le vérificateur du distributeur d’eau. La commune vérifie directement le respect des autres prescriptions (urbanisme, environnement, surface du toit,…).

Par ailleurs, l’article 10 habilite la commune à procéder à des vérifications ultérieures pour s’assurer que l’installation reste conforme pendant 5 ans. Elle peut se faire assister par le distributeur d’eau.

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Auteur(s)

Olivier EVRARD, Françoise LAMBOTTE, Philippe MERTENS
Dernière modification
10-10-2008
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