Soins de santé et CPAS - réglementation, obligations des CPAS, droit des usagers et données mises à disposition

Vous trouverez ici les présentations réalisées dans le cadre de la formation sur "Les soins de santé et les CPAS" organisée en septembre 2008 par la Section CPAS.


L’aide sociale octroyée par le CPAS constitue le dernier filet de la protection sociale. Le travail de tout un chacun dans le CPAS fait partie de cet ensemble mis en place par l’autorité publique locale pour répondre à cette mission fédérale. Dans ce cadre, les agents du CPAS entreprennent les démarches nécessaires pour accorder les droits et avantages auxquels les usagers peuvent prétendre.

En matière de soins de santé, les aides octroyées par le CPAS se rapportent principalement

  • à des affiliations et des mises en ordre de mutuelle
  • ainsi qu’à l’octroi de cartes médicales et la délivrance de réquisitoires !
Ces aides représentent une part importante de la charge de travail des agents ainsi que des dépenses du CPAS.

Par ailleurs, le secteur des soins de santé est en évolution et complexification constante afin de pouvoir répondre aux besoins de la population. Ainsi,
  • Des statuts ont été remplacés (VIPO par BIM) ou étendus (OMNIO)
  • Des modalités de preuve ont été précisées pour permettre l’affiliation des personnes en qualité d’inscrit au registre national (RN)
  • Depuis le début de l’année 2008, les indépendants sont également assurés pour les petits risques dans l’assurance obligatoire
  • Depuis le 1er avril 2008, les CPAS doivent envoyer électroniquement de manière automatique des attestations d’octroi d’aide aux organismes assureurs dans les 7 jours civils suivant la décision.
En même temps, des nouveaux outils sont mis à disposition des travailleurs sociaux et des agents administratifs grâce notamment à la liaison des CPAS au réseau de la sécurité sociale. Sans oublier naturellement ce qui a trait aux remboursements et contrôles du SPP IS (Service Public Fédéral de Programmation Intégration Sociale).

Formation


Cette évolution et complexification du secteur des soins de santé ainsi que le nombre sans cesse croissant de demandes d’aides médicales et pharmaceutiques introduites auprès des CPAS nous ont incités à organiser tant pour les travailleurs sociaux que pour les agents administratifs des CPAS bruxellois une formation qui s'est déroulée sur 3 après-midis dont vous trouverez ci-dessous les différentes contributions.

Par ailleurs, la Section CPAS a répertorié des références internet concernant les soins de santé pouvant être intéressantes pour les CPAS (voir sur ce site : "Soins de santé : liens utiles").

1. La réglementation de l'assurance maladie-invalidité


intervention de M. Pulinx pour l'INAMI - Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité, 25.09.2008

Contenu :
  1. L’affiliation ou la ré-affiliation
  2. L’assurabilité
  3. La régularisation
  4. Les différents régimes et les différentes qualités
  5. Une couverture « gros risques » et « petits risques »
  6. L’assurance obligatoire et complémentaire
  7. La distinction entre les soins de santé et les indemnités
  8. Le titulaire et les personnes à charge : définition et leurs droits
  9. Le fonds spécial de solidarité
  10. L'assurance continuée
  11. Le régime de tiers payant
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2. Prémunir les droits des usagers et du CPAS


intervention de Mme Wacheul pour la CAAMI - Caisse Auxiliaire d’Assurance Maladie-Invalidité, 25.09.2008

Contenu :
  1. Des statuts particuliers ouvrant de droits complémentaires
  2. Le maximum à facturer et le ticket modérateur 
  3. Le régime de tiers payant social 
  4. Les données de la carte SIS et celles obtenues via le réseau de la sécurité sociale 
  5. Les mineurs étrangers non accompagnés 
  6. Le dossier médical global 
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3. Les obligations des CPAS en matière de soins de santé


intervention de Mme Brouet pour le SPP IS - Service Public Fédéral de Programmation Intégration Sociale, 02.10.2008

Contenu :
  1. d'une part, les références légales concernant la mission des CPAS en matière de soins de santé
  2. d'autre part, le contrôle du service inspection du SPP IS en ce qui concerne les demandes de remboursement des aides médicales, dont urgentes (les évolutions récentes, les sanctions, les bonnes pratiques, les regroupements des traitements)
>> Téléchargez sa présentation (pdf)


4. Les données mises à disposition par les organismes assureurs et celles par les CPAS


intervention de M. Meyer pour le CIN - Collège Intermutualiste National - et M Broccolo pour la BCSS - Banque Carrefour de la Sécurité Sociale, 02.10.2008

Contenu :
  1. Le fonctionnement du réseau de la sécurité sociale entre les CPAS et les OA
  2. Les services HealthInsurance (assurabilité) et BimOmnio avec un descriptif du contenu 
  3. L'attestation multifontionnelle (le A036) 
  4. La consultation des attestations multifonctionnelles (le L036) 
  5. La consultation des données relatives aux périodes d'inactivité ou de reprises autorisées de travail à temps partiel en cas de maladie (le A052)
  6. Les perspectives d'avenir et les besoins des CPAS (MyCarenet - historique - avances)

5. La pratique des CPAS en matière de soins de santé


intervention de M. Lejour pour la Section CPAS de l’AVCB, 09.10.2008

Contenu :

  1. Le processus d’une demande, de l’accueil à l’octroi de l’aide
  2. Les affiliations et les régularisations 
  3. Les soins médicaux et pharmaceutiques 
  4. Divers dont l’assurance complémentaire, le MAF, le tiers payant
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6. Le cellule sociale « Aide médicale urgente » du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean


intervention de Mme Vandenbosch pour le CPAS de Molenbeek-Saint-Jean, 09.10.2008

Contenu :
  1. Les raisons de la création d’une telle cellule
  2. La situation actuelle 
  3. L’enquête sociale 
  4. L’accès aux soins médicaux et pharmaceutiques 
  5. Un bilan
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Auteur(s)

Christian LEJOUR
Dernière modification
22-10-2008
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