Soins de santé : liens utiles

Dans le cadre de la formation sur les soins de santé et les CPAS organisée en septembre 2008, la Section CPAS a répertorié des références internet bien utiles sur le sujet.


sites généraux | législation | documents du SPP IS | fiches techniques sur info-cpas | mutualités | consultation via BCSS | attestation multifonctionnelle | droits dérivés | indépendants | carte SIS et SAM | régime de tiers payant | étrangers | médicaments pris en charge

Voir aussi sur ce site

Les documents fournis lors de la formation "Soins de santé et CPAS - réglementation, obligations des CPAS, droit des usagers et données mises à disposition"

 

Sites généraux


INAMI – Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité
www.inami.fgov.be

CAAMI – Caisse Auxiliaire d’Assurance Maladie-Invalidité
www.caami-hziv.fgov.be

INASTI – Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants
www.inasti.be

Caisse nationale auxiliaire d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
www.inasti.be/fr/helpagency

SPF Sécurité sociale
www.socialsecurity.fgov.be

SPP Intégration sociale – Service Public de Programmation Intégration sociale
www.mi-is.be

OCMW-INFO-CPAS
Site réalisé par la Section CPAS de l’AVCB contenant une information fiable, lisible et actualisée sur les différentes aides fournies par les CPAS bruxellois
www.ocmw-info-cpas.be

Medimmigrant
www.medimmigrant.be


Législation en matière de soins de santé - voir le site de l'INAMI


Loi coordonnée du 14.07.1994 sur l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Il s'agit de la loi de base qui organise et règle l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
et plus particulièrement :
Titre III – Chapitre II : Du champ d’application
Titre III – Chapitre III : Des prestations de santé
Titre III – Chapitre IIIbis : Du maximum à facturer
Titre VI : Des conditions d’octroi
Règlement des soins de santé du 28.07.2003
Ce règlement détermine certaines conditions d'ouverture du droit aux prestations de santé et fixe certaines conditions auxquelles est subordonné le remboursement de ces prestations.

Arrêté royal du 03.07.1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14.07.1994
Il s'agit de l'arrêté d'exécution le plus important de la loi coordonnée du 14.07.1994 qui organise et règle l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
et plus particulièrement :
Titre II – Chapitre II : Du champ d’application
Titre II – Chapitre III : Des conditions d’octroi des prestations
Titre IV – Chapitre II : Des conditions d’octroi des prestations
Arrêté royal du 21.12.2001 fixant les procédures, délais et conditions concernant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques


Documents sur le site du SPP IS


L’aide médicale (urgente) - Pièces justificatives médicales dans le cadre de la loi du 02.04.1965 et de l’AR du 30.01.1995 (pdf

Glossaire avec un tableau reprenant les aides sociales accessibles dans le cadre de la loi du 02.04.1965 (pdf)

Liste des organismes de liaison (doc)


Fiches techniques sur le site OCMW-INFO-CPAS


Avances sur allocations sociales

Aide médicale urgente

Mise en ordre de mutuelle


Liste des mutualités


www.inami.fgov.be/secure/fr/insurers/contacts/index.htm


Consultation des données du secteur des soins de santé via le réseau de la sécurité sociale

(à mettre à jour en fonction du manuel utilisateur disponible fin 09/2008)

La consultation du fichier d’assurabilité des mutualités (L891)


Introduction à la consultation du fichier

Descriptif du flux de consultation du fichier d’assurabilité avec des exemples (pdf)

Liste des codes retour : même document que précédent

La vérification du statut BIM/OMNIO


Introduction à la consultation du statut

Descriptif du flux de consultation du statut avec des exemples (pdf)

Liste des codes retour : même document que précédent

Communication des CPAS vers les mutualités via le réseau de la sécurité sociale – l’attestation multifonctionnelle


Circulaire du 01.04.2008 : Réseau de la BCSS – A036 – Utilisation obligatoire de l'attestation multifonctionnelle électronique et sa gestion automatique à partir du 01.04.2008 - Réf. LL/OMZ/18.01 (doc)
Cette circulaire concerne l'obligation pour les CPAS d’envoyer électroniquement de manière automatique les attestations multifonctionnelles dans les 7 jours calendriers suivant la décision.
Inforum 227406

Circulaire du 12.03.2007 : Réseau de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale – A036 – Attestation multifonctionnelle à envoyer aux institutions d’assurance contre la maladie et l’invalidité - Réf. MGS (pdf)
Cette circulaire rappelle les règles, obligations et modalités en matière d’envoi d’attestations multifonctionnelles par les CPAS.
Inforum 219723

Circulaire du 09.02.2000 : Réseau de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale – Réseau secondaire des CPAS - Attestation multifonctionnelle à envoyer aux institutions d'assurance maladie-invalidité - Réf. TC/1/RBCSS/7
Cette circulaire présente une introduction générale relative à l'attestation multifonctionnelle, les conditions relatives à l'envoi de l'attestation, la structure de l'attestation, le parcours que suit l'attestation et les modalités de l'envoi.
Inforum 162352
Descriptif de l’attestation multifonctionnelle - 2002 (pdf)

Exemples d’attestations - 1999 (pdf)

Liste des codes retour - 27.08.1999 (pdf)


Les droits dérivés : un mot d’explication - voir le site de l'INAMI


Art. 37 de la loi coordonnée du 14.07.1994 sur l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Il s'agit de la loi de base qui organise et règle l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Arrêté royal du 01.04.2007 fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14.07.1994, et instaurant le statut OMNIO.
Inforum 218083

Les indépendants – les assurances : voir le site de l'INASTI et de l'INAMI


Le statut social de travailleurs indépendants - août 2006 (pdf)
Vos droits et vos obligations en tant que travailleur indépendant

Intégration des petits risques dans l’assurance obligatoire pour les travailleurs indépendant

Obligation de cotisation pour le statut social de travailleur indépendant


La carte SIS et la carte SAM : information et documentation

www.inami.fgov.be/care/fr/infos/sis-sam/index.htm


Le régime de tiers payant


Arrêté royal du 10.10.1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14.07.1994
Recherche à faire sur www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm

Brève étude sur le sujet et l’accessibilité financière des soins de santé (pdf)
Dans cette étude, vous trouverez une présentation claire de la réglementation en la matière. Le CPAS n’intervient que pour le ticket modérateur.

Etude - Le rôle des CPAS bruxellois dans les soins de santé de leurs usagers : une enquête portant sur les différentes interventions dans les frais médicaux et particulièrement sur l’application de la carte médicale et pharmaceutique (BWR Brusselse Welzijns- en Gezondheidsraad avec la collaboration avec l'Observatoire de la Santé de Bruxelles-Capitale, Bruxelles, juin 2001) (pdf)

Les étrangers et les soins de santé


Circulaire O.A. n° 2007/438 du du 27.11.2007 3991/195 - les modalités de preuve pour l’inscription en qualité de personne inscrite au Registre national des personnes physiques en application de l’article 32, 15° de la loi coordonnée du 14.07.1994 sur le site de l'INAMI

Documents sur le site de Medimmigrant

Tableau récapitulatif des différents statuts de séjour, avec en parallèle des informations plus détaillées sur le droit à l’affiliation à une mutualité, à l’aide sociale et au paiement des frais médicaux - décembre 2007 (pdf)

Texte d’information sur le contenu, les conditions et la procédure relative aux frais médicaux qui s’applique à la structure d’accueil, au CPAS, à la mutualité ou à l’intéressé même (via son garant et/ou une assurance privée) - décembre 2007 (pdf)

Quelle réglementation est applicable pour le paiement des soins de santé pour les citoyens l'UE? La mutuelle dans leurs pays d'origine, la mutuelle belge, une intervention du CPAS, ...?
Manuel « Aide Médicale Urgente » (AMU) pour des personnes en séjour illégal (pdf)

Médicaments pris en charge : pratique ambulatoire  - voir le site de la Conférence des 19 CPAS de la RBC


www.conferencedes19cpas.irisnet.be/medicament.php

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Auteur(s)

Christian LEJOUR
Dernière modification
23-09-2008
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