Charges d'urbanismes allégées


Dans "L'harmonisation des charges d'urbanisme", nous vous présentions les nouvelles normes en matière de charges d’urbanisme . Le Gouvernement bruxellois vient d’alléger leurs modalités par l’arrêté du 18.12.2003.

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Auteur(s)

Françoise LAMBOTTE
Dernière modification
31-03-2004
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